AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François A...

1 du code de procédure pénale : M.

/ La société GMF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [U] [N], domiciliée chez Mme [C] [G], [Adresse 2], 3°/ M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 avril 2021) et les productions, le 24 août 2016, un procureur de la République a assigné M.

du réseau public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport (postes sources), ainsi que les liaisons de raccordement de ces postes

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

étaient disponibles, à savoir un poste d'opérateur de fabrication à [Localité 2], et un autre à [Localité 3] et un poste de technicien opérateur de production à [Localité 1] en contrat à durée déterminée

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

X... en exécution de sa promesse ; que la cour d'appel a dit que l'engagement de rachat d'actions à prix convenu n'était pas prohibé par les dispositions de l'article 1844-1 du Code civil et a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Thrige Agro Howard X..., société

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

[W] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-16.290 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à Françoise Y..., que sa culpabilité est établie sur le plan pénal et que les conséquences du coup qu'il a porté à la partie civile sont à l'origine directe et unique des blessures constatées plus tard

l'arrêt attaqué (Papeete, 28 février 2002), que la société Interoute (la société) a importé en Polynésie des pavés qu'elle a entreposés pendant plusieurs mois sur un terre-plein, dans le périmètre du Port

énonce que l'expert judiciaire n'a pas relevé que le matériel fourni ne fut pas conforme à celui qui avait été commandé et livré au moins pour le 28 mai 1986 en présence d'un rapport d'expertise qui porte

N... à payer à La Poste de Meurthe-et-Moselle la somme de 1.000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. AUX MOTIFS QUE M. G...

30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéas 3 et 4, 222-19, alinéa 1,

Attendu que la société Cheville Cadurcienne fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1

Le syndicat FAP-CGT a formé le pourvoi n° Y 21-10.409 contre le même jugement rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme et MM.