statué dans les délais légaux sur la demande de mise en liberté de X..., la chambre d'accusation a violé les articles ci-dessus mentionnés ; "et alors que par un tel arrêt, il n'a pas été statué à bref

évaluer l'allure de Jean-Yves Y... avec précision" ; qu'il s'évinçait de ces motifs que la conviction que la vitesse de Jean-Yves Y... était modérée au moment du choc, parce qu'il s'était écoulé un bref

Z..., et par le certificat médical établi le 14 mars 2000 à 10h14, faisant état d'une contusion de l'épaule et du bras droit, de l'avant pied gauche et d'un choc émotionnel, et prévoyant une incapacité

des blessures ; qu'enfin le témoignage de Virginie, la fille du prévenu, aux termes duquel elle aurait vu Caroline Y... le 18 mai au matin sans aucune trace de blessure sur le visage, le cou ou les bras

détention prolongeant la détention provisoire de John X... pour une durée de quatre mois ; "alors que, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

La poche comporte de part et d'autre les deux bras de l'ours, qui sont levés ; le cou de l'ours est entouré d'un ruban ; au dos de la poche se trouve l'ouverture permettant de recevoir de menus objets

dépression étaient ses compagnes") ; (...) que pour assurer la promotion du livre de Michel X..., la maison d'édition Z... a diffusé à la presse, avant la parution du livre, un communiqué comportant une brève

de la contradiction dès lors que les réunions qu'il avait organisées ne tendaient qu'à recueillir les informations, sans que les parties aient été à même de débattre au fond, et qu'un délai extrêment bref

les parties, Vincent A... a maintenu ses accusations alors que Michel Alfred Y... prétendait qu'il n'avait pas du tout frappé, mais qu'il s'était contenté de maîtriser son apprenti en lui tenant les bras

laquelle le déclarant explicitait qu'il avait usurpé la qualité d'une autre personne et s'était "fait passer personnellement pour le président-directeur général des Etablissements Dauvergne de Bourg en Bresse

l'accédit ainsi que par les monteurs; que l'expert a indiqué que, au moment de l'accédit était inférieur à 3 700 plateaux/heure contre 4 000 normalement, que la machine souffre "de pannes du fait de bris

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir d'escompte de Belgique, dont le siège est ..., 2 / la société Bred

Y... soit intervenu auprès de la BRED au mois de novembre 1991 pour différer le remboursement de deux échéances de l'emprunt souscrit auprès de cet organisme ne saurait caractériser une telle faute de

l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail, issu de la loi précitée du 12 juillet 1990, institue une procédure dérogatoire au droit commun, permettant au salarié de faire constater, dans un bref

l'intimé pour conclure par l'article 905-2 du code de procédure civile court à compter de la notification des conclusions de l'appelant, même si celle-ci intervient avant l'avis de fixation de l'affaire à bref

la préservation de l'autonomie de la salariée excluait le maintien dans un emploi de nature à générer à son détriment des troubles musculo squelettiques dès lors que la salariée compensait avec son bras

conclusions du 2 décembre 2022 dans lesquelles Mme [C] a formé appel incident en invoquant la caducité de l'appel, alors « que dans le cas où l'appel d'une ordonnance du juge de la mise en état est jugée à bref

l'expiration du délai légal de cinq jours, il ne peut, sans excéder ses pouvoirs, rejeter cette contestation ; qu'en effet, l'information est un bien périssable et en retarder la publication, même pour une brève

encourus par M., [U] dont les perquisitions et interrogatoires possibles pour finir par une description des arguments factuels à mettre en avant pour se défendre de la commission d'une infraction et un bref

[R] était crédité, de manière irrégulière, sur une période assez brève de nombreux chèques ou virements, que les sommes déposées étaient rapidement dépensées et que le compte avait fait l'objet de 18 saisies