et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christian B... des chefs

ALORS QUE la cassation à intervenir sur le chef de dispositif concernant la durée du travail effectif s'étendra aux chefs de dispositif relatifs aux heures supplémentaires, en application des articles

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve que la victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ; qu'en

[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,

[B] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,

[M] n'a pas représenté le chef d'entreprise devant le comité social et économique et que "les fonctions exercées par Monsieur [U] [M] ne permettent pas de l'assimiler à un chef d'entreprise", cependant

arme de 6e catégorie au moment des faits et actuellement de catégorie D est établie et constituée en tous ses éléments ; que le jugement sera confirmé en tant que déclaratif de sa culpabilité de ce chef

que, le 25 septembre 1986, il était présent sur le site en gare d'arrivée et que, comme il le faisait toujours, il avait assigné à chaque membre de l'équipe de maintenance placée sous son autorité de chef

les ventes d'armes est contredit, là aussi, par leur propre article, quand il est écrit " ce marché d'armement, alors qu'il n'était pas encore signé, avait provoqué un contentieux diplomatique avec la Chine

Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

Jilale X... à l'audience, ne serait pas de nature à participer utilement à la manifestation de la vérité ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité du chef

Jean-Paul X... coupable des faits d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le

X..., conseiller municipal, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants

occupé par les époux X... a été détruit par un incendie, des dégradations étant causées de ce fait à un logement voisin ; que Mme X..., qui attribuait l'origine des faits à deux individus ayant pénétré chez

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Greatwall France, de ses dirigeants et de divers commissionnaires en douane, des chefs

Jeanine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

exécutoire n'est pas réalisée dans les formes légales d'ordre public prévues par les articles 61 et 62 de la loi du 9 juillet 1991, la personne visée par ladite décision est toujours en droit de se dire chez

l'infirmière, Sandrine A... était montée avec elle et Jean-Marc Z... à l'étage et était redescendue en disant aux autres que ce dernier avait tout raconté à l'infirmière ; qu'en acceptant de recevoir chez

T... du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure