est constant que Nino X... n'a jamais reconnu avoir porté les coups à la victime et que Jean-Claude Y... a toujours affirmé qu'il était le seul à avoir frappé Sylvain Z..., il reste que Nino X... n'a rien

démentis ; "qu'il n'existe pas de faisceaux de présemptions assez précises et déterminantes pour fonder une conviction contraire aux dénégations réitérées des prévenus ; "qu'ainsi l'aveu rétracté que rien

a eu lieu ; qu'après avoir quitté l'hôtel, X... a menacé Melle Y... avec une arme ; que le 25 septembre 1990, sous la menace d'une arme, X... s'était installé dans le véhicule de Melle Y... qui n'a rien

d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le premier président, qui fixe les émoluments du mandataire en fonction de la méthode demandée par celui-ci, au motif que rien

l'automobiliste que par celle du motocycliste ; qu'en effet le prévenu qui a expressément reconnu qu'il avait aperçu le motocycliste au dernier moment malgré une excellente visibilité, en sorte qu'il n'avait rien

la clientèle est étrangère au débat dans la mesure où il est constant, et la société Fiducial Expertise l'admet parfaitement, qu'une partie des sommes ainsi perçues revenait à la société Sofinder ; rien

à Jean-Claude X... un faux de ce chef ; que l'inexactitude de la date ne constitue pas une altération frauduleuse de la réalité telle que consignée sur le support écrit par les deux signatures ; que rien

. ; que malgré les dénégations de celui-ci, rien ne permet de mettre en doutes les déclarations de la victime qui a réellement été blessée ; "1 ) alors que pour constituer une circonstance aggravante

considéré comme légitime que s'il trouve sa source dans la loi ; que si les insultes proférées par Z... à l'encontre du policier Y... justifiaient une interpellation pour dresser procès-verbal, toutefois rien

les mêmes raisons ; que le témoin dont la déposition a paru inexacte à la partie civile a été amené à s'expliquer sur les invraisemblances relevées et qu'il a fourni toutes explications utiles ; que rien

qui précède des indices concordants et suffisants pour estimer que les faits reprochés et justement qualifiés par le tribunal sont caractérisés (p. 6) ; " alors que ces motifs ne caractérisent en rien

nécessaires à la préparation de sa défense ; " 2) alors que s'il est admis en droit interne que les juges ont le devoir de restituer aux faits leur exacte qualification, c'est à la condition de n'y rien

alinéa 2 du Code civil ; alors, d'autre part, que le contrat du 25 octobre 1978, laissant à la discrétion de la société Bull l'initiative et la fréquence du contrôle du bon état technique du matériel, rien

société Cofindi n'avait jamais été versé aux débats ; que, nulle part, il ne mentionnait qu'il aurait été souscrit pour le compte de la société Baar, les quittances subrogatives ne mentionnant également rien

justifier un contrôle d'identité au titre de la police judiciaire ; "alors, enfin que la nécessité de prévenir une atteinte à l'ordre public directement rattachable au comportement de Gambela n'est en rien

possédait encore quelque chose susceptible de faire l'objet d'un legs à titre universel (comme elle l'a manifesté par son testament du 13 décembre 1983 en faveur de Françoise Z...) elle n'avait plus rien

Je n'ai rien à ajouter" ; que X... avait ainsi reconnu avoir tenu les propos injurieux à M.

part, que le crime d'homicide et blessures volontaires, qui se commet par la détermination de la volonté, et le délit d'imprudence qui l'exclut, sont deux infractions distinctes; qu'il en résulte que rien

des violences commises par Christophe X... qui devra, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, en assurer la réparation intégrale ; "alors que, d'une part, le juge correctionnel ne peut rien

l'article 1641 du Code civil ; et alors, enfin, que la circonstance que le bar était mal fréquenté, rendant impossible une exploitation du fonds de commerce dans des conditions normales, n'enlevait rien