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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721fdcd580146773f94d4
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372246cd580146773fb9ff
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
cr
613726a6cd580146774275e4
7 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a3cd58014677427489
19 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10264
29 novembre 2016
I..., son époux, est sans incidence sur la validité de l'acte dès lors qu'en l'invoquant au soutien de sa demande, Q...
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00787
14 mai 2025
Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 12 décembre 2024 4.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300408
16 mai 2019
de désordres des lasures et peintures extérieures, de fissurations du gros oeuvre et de détériorations des plafonds des sous-sols, les syndicats des copropriétaires des bâtiments A et B ont, après expertise
ECLI:FR:CCASS:2017:C100467
20 avril 2017
[G] fait grief à l'arrêt d'annuler l'enregistrement de la déclaration de nationalité française et de constater son extranéité ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque
6137267bcd58014677425ea7
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119
5 février 2020
O..., figurant au registre du commerce et des sociétés et à la déclaration de cessation des paiements effectuée par celui-ci, qu'il avait cherché son nom sur les sonnette et boîte aux lettres, et interrogé
ECLI:FR:CCASS:2016:C101263
9 novembre 2016
Le moyen fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré sans objet l'appel de M. N...
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01106
29 septembre 2021
à son obligation de formation, dans la mesure où elle ne l'a pas inscrit à une formation obligatoire à l'exercice de la fonction avant le 31 décembre 2008, que s'il ne s'est pas rendu à cette formation
6079a8e59ba5988459c4f2ab
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
6137239fcd5801467740c2a6
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200190
9 février 2012
agent le transfert de son siège social dans le XVI° arrondissement, avenue Raymond Poincaré, qu'elle leur ait notifié le transfert de son siège social, ni qu'elle ait satisfait à l'accomplissement des
ECLI:FR:CCASS:2011:C200476
3 mars 2011
La caisse avait joint à son courrier (LR/ AR) la copie de la déclaration d'accident du travail, celle du certificat médical initial et celle du rapport d'enquête administrative.
613723afcd5801467740ce4e
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02461
11 avril 2012
X... son placement sous écrou ; que le procès-verbal de comparution a été adressé par télécopie au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville et a été retourné suivant les mêmes modalités par le greffe du
6137232fcd580146774068dc
12 janvier 1999
ECLI:FR:CCASS:2026:C100425
24 juin 2026
[O] [K] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes de M.
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