Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A... sur la main et la tête avec un démonte-pneu dans le but de défendre Mme B... et de faire lâcher prise à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le magistrat instructeur en précisant qu'il avait parfois contrôlé le contenu en l'absence de l'expéditeur ; que, devant la Cour, il a affirmé qu'ayant appris par des rumeurs que Cyrano X... se livrait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de toutes leurs demandes, et notamment de leurs demandes tendant, à titre principal, à voir prononcer la résiliation du bail conclu entre

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Vu le mémoire produit commun aux autres demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 55 de la loi

X... n'avait pas commis une faute intentionnelle d'une gravité particulière, en ayant volontairement cherché à tromper la société Gare routière marseillaise sur la solvabilité de la société La A...

août 1905 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur la prestation de son service ; "aux motifs que sur l'intention

X... ayant été placé en arrêt de travail, a reçu des indemnités journalières de l'assureur, qui lui a néanmoins demandé de se soumettre à un examen médical, à la suite duquel il a adressé à la société

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

et L. 241-1 du Code de la construction et de d l'habitation, de la loi du 13 juillet 1979, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses demandes

la cour d'appel de renvoi elle a formé une demande subsidiaire en paiement de la somme de 305 000 euros en indemnisation du préjudice résultant de la violation du pacte de préférence ; Sur le moyen

passation d'écritures comptables, l'a condamné aux peines de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande

présentées avant toute défense au fond ; "alors, d'une part, que, en première instance, le demandeur avait demandé, in limine litis, qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'indemnité alors, selon le moyen, qu'en substituant sa propre appréciation de la commune intention des parties, en dénaturant les faits et en procédant à une erreur manifeste d'interprétation, la cour

maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., 45033 Cedex 1, défendeurs à la cassation ; Le demandeur