sentir ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que le docteur X... avait pratiqué un acte d'anesthésie sur Cécile Y..., après avoir pourtant constaté qu'il avait eu recours à la sédation qui, par injection

[Y] [X], pourvoira à son remplacement, de dire que les mesures de publicité seront celles de droit commun des articles R. 322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, outre une insertion

mélange d'huile d'olive purifiée (approximativement 80 %) et huile de soja (approximativement 20 %)" ; que le catalogue de la société Baxter UK indiquait enfin : Clinoleic 20 % émulsion lipidique pour injection

administratif aux fins d'obtenir, préalablement à une éventuelle action indemnitaire, une mesure d'instruction portant sur ses conditions de détention, en invoquant, notamment, avoir subi, contre son gré, une injection

X... et à Mme Y... pour avoir paiement d'une somme dont ils avaient indûment bénéficié au titre du revenu minimum d'insertion ; que M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété de la société Canal du Midi ; que la société Immo Méric a assigné celle-ci en condamnation à signer l'acte de vente de ces parcelles et en insertion

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant mai 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant décembre 1983 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., hémophile contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

X., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno déficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins de 1983 à 1985 ; qu'il a, avec son épouse, demandé au nom de leur

[W] a été engagé le 1er septembre 1978 par la société Ouest injection. Son contrat de travail a été transféré le 14 novembre 2013 à la société F.O.I 44. 2.

photographies prises immédiatement après l'accident, que la bande porteuse de la machine, à l'endroit où elle est en contact avec son rouleau d'entraînement, n'est pourvue d'aucune protection ; que l'inspection

"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Jean-Marc X..., ouvrier-couvreur de l'entreprise Billaud

novembre 2009 mentionnant la société Gelpêche comme « notify » ; que le 29 décembre 2009, les autorités italiennes ont refusé d'admettre sur le territoire communautaire les marchandises qui, lors d'une inspection

Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2.

application des protocoles d'accord, ce qui était corroboré par le fait que le licenciement du personnel avait été prononcé par l'agent général lui-même qui avait demandé et obtenu l'autorisation de l'inspection

tribunal de police a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 1er novembre 2002, jour de fête légale, des fonctionnaires de l'inspection

tribunal de police a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 1er novembre 2002, jour de fête légale, des fonctionnaires de l'inspection

tribunal de police a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 11 novembre 2002, jour de fête légale, des fonctionnaires de l'inspection