X... et à Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

SE SERAIT DESISTE DE SA PLAINTE; QU'EN EFFET L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL QUI PREVOIT ET REPRIME LE DELIT DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT, NE FAIT PAS DE LA PLAINTE UNE CONDITION NECESSAIRE DE LA POURSUITE

B..., François d'X..., demeurant traverse les Arnavaux à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Anne-Marie, Denise D..., veuve d'X..., demeurant ...

Y..., qui était resté propriétaire de 44 autres actions de cette société, a régulièrement déclaré, le 25 septembre 1986, aux acheteurs à réméré son intention de rachat ; que, par acte sous seing privé

BERTRAND POUR FAUSSES DECLARATIONS INTENTIONNELLES DE CELLE-CI RELATIVEMENT AUX CARACTERISTIQUES DU VEHICULE ASSURE, DECLARE COMME BERLINE , ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN COUPE DE VALEUR SUPERIEURE, ET A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical du Gard de ce qu'il s'est désisté

des toxicomanes, se justifiait pleinement ; " alors que, d'une part, le commencement d'exécution de la tentative n'est caractérisé que par un acte matériel ne laissant subsister aucun doute sur l'intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Y... de son désistement de pourvoi à l'égard de M.

B..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X... de son désistement du pourvoi ; Sur le moyen relevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 211-20 du Code des assurances

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la SHEP de son désistement envers la société Nécirest; Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., Mme Z..., M. A..., M. B..., M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 02-12.898 et T 02-12.904 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3-4, place Louis Chazette à Lyon du désistement

En exécution de cet accord, la société Soluc s'est désistée le 14 octobre 2005 de l'action engagée contre la société CSF en nullité des conventions signées le 27 novembre 2002 et en dommages-intérêts.

ait eu conscience de nuire à son créancier ; que tel ne peut être le cas du débiteur solidaire qui conclut une donation à une époque où le débiteur principal lui-même n'est pas encore informé de ce qu'une

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 2 mois d'emprisonnement

sans intention de le commettre ; que dès lors en se bornant à constater que Christian X... a conduit son véhicule avec 1,09 milligramme d'alcool par litre d'air expiré sans rechercher s'il a agi intentionnellement

principal envers le créancier dispose contre le débiteur principal d'un recours subrogatoire ; qu'en jugeant que les demanderesses, héritières du constituant d'une sûreté réelle pour autrui qui avait