. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

ayant autorité, le seul texte de référence, faute de quoi il n'aurait pas été applicable en la cause et la question prioritaire de constitutionnalité n'aurait pas été recevable ; que, par suite, la condition

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs (Mme et M.

l'avocat de Xavier Y..., Laurent Z... du A... et Claude X... conteste la validité des convocations reçues par ses clients en vue de leurs éventuelles mises en examen ; que cette convocation a été libellée

grief d'une expertise ordonnée ensuite d'une demande d'acte formulée par sa défense dont la mission consistait notamment à y faire droit et à solliciter des éclaircissements sur ses observations (cf. libellé

manoeuvres frauduleuses pour déterminer une personne à accomplir un acte générateur d'un préjudice économique ; que pour déclarer Didier X... coupable d'escroquerie au jugement, la cour d'appel s'est bornée

A... avait, avec sa main libre, sorti un cutter de sa poche et commencé à faire des mouvements avec celui-ci, mouvements peu amples du fait de son blocage des bras ; que M.

X..., aucune anomalie n'a pu apparaître à l'examen des comptes et les faits n'ont pu être révélés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique que par l'exploitation des éléments portés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte