Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal de commerce a débouté la société du Garage Dutan de son opposition

dénonciation ; qu'estimant l'avis de résiliation tardif, les ACM lui ont réclamé paiement des primes pour l'année 1988 ; qu'ayant refusé d'acquitter cette somme, Mme Le Goff a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction

X... apparaissant comme co-emprunteur, un prêt de 80 000 francs ; qu'à la suite d'impayés, la banque a obtenu, en octobre 1991, une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle les époux X... se sont opposés

Dans son mémoire en défense communiqué le 30 novembre 2023, la société Inmed a exposé se trouver dans l'impossibilité de payer la somme mise à sa charge en raison des sanctions financières prises contre

de payer, signifiée le 21 août 2008, contre laquelle Mme Y..., divorcée X..., a formé opposition ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

de payer une somme au titre du solde de ses travaux et de la retenue de garantie à l'encontre de la société Charm hôtel, la société Benkirai hôtel, a formé opposition ; Attendu que la société Les Maisons

directement le cessionnaire ; qu'après la mise en règlement judicaiire de la société CVF, la banque a obtenu à l'encontre de la société Antenne 2 une ordonnance portant injonction de payer une somme représentant

X... à son ancien employeur, la société "La Cochonaille", le magistrat chargé d'instruire l'affaire lui a fait injonction, par ordonnance du 19 juin 2001, de communiquer ses conclusions avant le 2 novembre

Romain X... et a donné injonction au maire de Champcella de se prononcer à nouveau sur la demande de permis de construire, la démolition de la serre tunnel subsistante, édifiée à titre de palliatif provisoire

offre d'ouverture de crédit utilisable par fractions d'un montant initial de 5 000 francs dans la limite du montant maximum du découvert pouvant être autorisé de 140 000 francs ; que statuant sur opposition

et Mme X... un crédit d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction d'un montant de 70 000 francs ; que les échéances étant demeurées impayées à compter d'octobre 2000, une ordonnance d'injonction

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR M. X...

AINSI QUE LA MOITIE DU CAPITAL NON AMORTI CORRESPONDANT A LA PART DE LA VEUVE DANS LE REMBOURSEMENT, QUE N'AYANT PU RECEVOIR SATISFACTION, CET ORGANISME DE CREDIT A OBTENU CONTRE ELLE UNE ORDONNANCE D'INJONCTION

X..., opposant à une injonction de payer, délivrée à la requête de la société à responsabilité limitée Cipra, a sollicité du tribunal par écrit un renvoi en vue d'obtenir l'aide judiciaire ; que le tribunal

par Mme X... et la condamner à paiement, la cour d'appel relève que le délai biennal de forclusion n'a pu courir qu'à compter de la résiliation au 19 décembre 1998 et que l'ordonnance portant injonction

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Sacma Agencements a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement ayant déclaré fondée l'opposition

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Eurofitness a fait opposition

liquidation judiciaire ; que, le liquidateur ayant demandé les titres d'adjudication afin de les publier aux bureaux des hypothèques et de vendre les immeubles, le greffier en chef du tribunal lui a opposé

de payer.

de payer la somme de 174 017,93 francs à l'encontre de la société Propatis, celle-ci a fait opposition, la société DGF CA intervenant alors dans la procédure pour réclamer subsidiairement, dans le cas