simplement un récépissé de demande de séjour de la préfecture de police de Paris valable jusqu'au 18 novembre 1998 ; " alors que du seul fait de sa naissance, il existe entre l'enfant et ses deux parents

particulier dans lequel les faits avaient été commis, rappelant que sa mère l'avait aidée à plusieurs reprises en se portant caution et que dès lors, en ne recherchant pas si, en imitant la signature de ses parents

juge d'instruction, les traces abondantes du sang de la victime relevées tant dans son véhicule que sur ses propres vêtements, les témoignages qui font état des passages à proximité du domicile des parents

procédure pénale, 6 de la CEDH ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, B..., née Y..., belle soeur de X..., a été entendue sans prestation de serment en raison de son lien de parenté

que la thèse du complot soutenue par X..., qui n'est étayée par aucun élément objectif du dossier, est, tout au contraire, contredite par la circonstance que Z..., qui avait immédiatement avisé ses parents

LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un bien immobilier par l'effet d'une substance incendiaire, a remis le premier nommé à ses parents

par l'état de nécessité réel et actuel dans lequel ils se trouvaient en raison de l'impossibilité matérielle de pourvoir au logement immédiat dans un habitat social de cinq enfants et de leurs deux parents

prévaloir de son droit à la démolition d'un tel ouvrage ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour ordonner la démolition de la maison, que l'autorisation de construire donnée par Mme [Y] à ses parents

X... avait un comportement agressif et insultant envers ses beaux-parents qu'il rendait responsables de ses problèmes de couple, qu'il mêlait les enfants communs à son ressentiment, qu'il harcelait sa

Y..., puis de Mme Z... puis de sa fille, que cette montre a été fabriquée par le père de Mme X... et qu'elle s'en est trouvée héritière à la mort de ses parents ; qu'à la fin la vérité transparaît et les

d'autre part, que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle l'arrêt qui se borne à déclarer recevable la constitution de partie civile de Marie Z... et de Renée Y..., grands-parents

moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 203 du Code civil que l'obligation d'entretenir et d'élever les enfants, qui est unique au regard de ces derniers, est en revanche divisible entre les parents

articles 288 et 293 du Code civil; alors, enfin, que les juges du fond doivent préciser de quels documents ils tirent les informations sur lesquelles ils se fondent pour déterminer les ressources des parents

Y... a reçu de ses parents un immeuble d'habitation ; qu'à sa requête, par jugement irrévocable du 16 février 1996, a été prononcé le divorce des époux pour rupture de la vie commune ; Attendu que M

Y... subit "un préjudice moral considérable consistant en une impossibilité de faire respecter les dernières volontés de ses parents, et notamment, de sa mère, pour faire respecter l'unité familiale du

Parties en présence : 1°/ l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'association Groupe d'information et d'action sur les questions

terrains concernés, la cour d'appel a violé les articles 646 et 647 du code civil ; 3°/ qu'en se contentant de relever que « l'(exposant) n'expliquait pas les raisons pour lesquelles, lorsque ses parents

alors « que le placement à domicile prévu par la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants se définit comme la mesure par laquelle l'enfant demeure chez son ou ses deux parents