aux motifs qu'il ne présentait pas de garanties d'indépendance suffisantes à l'exercice de missions judiciaires d'expertise en ce qu'il exerçait son activité, en tout ou en partie, pour le compte de sociétés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-20.217 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

la société d'assurances Colonia Versicherung, direction pour la France, dont le siège social est à Cologne (République fédérale allemande), domiciliée en France à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation

La société Conceptplus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

[T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Aeras dommages Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60549

[P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Areas dommages Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50111

[L] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société La Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61246

X..., agent général d'assurances du groupe Drouot et de la Vie nouvelle, aux droits de laquelle agissent les sociétés Axa assurances Vie et IARD, a été révoqué de ses fonctions à compter du 2 août 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-40163 à U 06-40222 et M 06-40234 ; Sur le moyen unique

attaqué, que, par temps de pluie, le mineur Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d'un camion de la société

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MAGIDE X..., AGE DE 15 ANS, QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR, A HEURTE ET BLESSE LUCCIONI, LEQUEL A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, MOHAMED X..., PERE DU MINEUR, ET LA SOCIETE

en liquidation judiciaire le 29 septembre 2003, un portefeuille d'assurances souscrites auprès de la société Assurances générales de France (AGF), a, le 2 juillet 2004, assigné cette compagnie en paiement

Aréo-Feu, société anonyme dont le siège social est ...

de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Chapelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sesar Est, société à responsabilité

Viglietti, 11 / de la société Assurances générales de France, assureur de M.

X... critique la motivation énoncée par la lettre de notification de la décision de l'assemblée générale, prise d'un manque d'indépendance vis-à-vis des sociétés d'assurance ; Mais attendu qu'aucun

X... fait valoir qu'il justifiait d'une formation initiale et d'une formation continue d'expert automobile, de nombreuses années d'activité professionnelle d'expert des sociétés d'assurance, d'une inscription

février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la Mutuelle des architectes français (MAF), société