AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-43.258 formé par Mme Isabelle E..., demeurant à Ponteix, 63970 Aydat, II -

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Isabelle Y..., ès qualité de liquidateur à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par

Vincent Y..., 5°/ Mme Vincent Y..., demeurant tous trois ..., 6°/ Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 7°/ M.

Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay, au profit : 1 ) du Syndicat CFDT, syndicat départemental santé-sociaux de la Haute-Loire, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril

Georges Y..., 2 / Mme Isabelle, Marie Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Nicole

F..., Gilbert, Daniel, Marie D..., demeurant ... (9ème), 3 ) Mme Y..., Marie, Joséphine, Emmanuelle, Paule D..., demeurant ... (16ème), 4 ) Mlle Valérie, Isabelle, Jacqueline D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..

Joseph Varano, demeurant 145, avenue de Fronton, 31000 Toulouse, 2°/ Mme Jacqueline Varano, demeurant 145, rue de Fronton, 31000 Toulouse, 3°/ Mme Isabelle Adoue, demeurant 3, rue des Peyronettes

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Flacor, société anonyme, dont

Olivier X..., demeurant ..., 5°/ Mme Isabelle X..., divorcée C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Laure F..., née André, demeurant ..., 7°/ Mme Anne Caroline A..., née André, demeurant ..., 8

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Dinh, demeurant ..., 15 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Naïades, dont

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ISSARTEL, GRACE A UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI, A ACHETE UNE VOITURE