licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'il soutenait, dans ses conclusions, qu'après son licenciement il n'y avait plus de projectionniste titulaire du CAP

O..., à V... (24), elle a subi une pénétration péniovaginale avec éjaculation de la part de M.

; qu'en l'occurrence, le premier juge avait retenu qu'était sujet à caution l'avis de l'expert se fondant, pour apprécier le respect des normes de sécurité, sur la surface du hall de 800 mètres carrés

S..., Mme A... et Mme K..., en considérant qu' « à supposer irrégulière la transcription des conversations téléphoniques captées sur les lignes attribuées à M. M... S..., Mme E... K... et Mme F...

Z... était venu le voir, en fin d'année 1988, pour l'informer de ce qu'il avait cassé le pare brise de son tracteur ; que le fait que le sinistre serait postérieur à la déclaration du 4 avril, et a fortiori

pèse sur l'accusation ; qu'en estimant que la prévenue ne rapportait pas la preuve du fait que la cave transformée en salle polyvalente n'avait aucune affectation déterminée dès lors qu'elle avait été

50, l'expert a analysé le compte clients SVO dans la comptabilité CAP 50 et l'a comparé au compte fournisseurs CAP 50 dans la comptabilité SVO ; que les anomalies par lui relevées et détaillées dans son

Roland X... puis à la société Roland Château, constituée en septembre 1986, mandat de la représenter auprès des négociants et caves coopératives de six départements en vue de la vente des articles figurant

2013, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence Alpes Côte d'Azur a adressé à la société Les vignerons de Grimaud, cave

X... a acquis une propriété comprenant, sur une surface de 5385 mètres carrés, deux constructions, à savoir une villa et un pavillon composé d'une pièce sur cave; qu'il a demandé de bénéficier du régime

Y..., décorateur, qui a été témoin de la scène et a vu le demandeur pénétrer seul dans les locaux de M.

au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche et qu'il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché le sexe et l'avait pénétré

formulée de la manière suivante : 1) l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeparisis et à Sevran de décembre 1995 à avril 1996 volontairement commis par contrainte ou surprise des actes de pénétration

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

cour d'assises doit, à peine de nullité, caractériser tous les éléments constitutifs de l'infraction criminelle reprochée au mis en examen ; que le crime de viol est caractérisé par tout acte de pénétration

des droits de l'homme ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises de l'Aisne a déclaré X... coupable d'avoir commis par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

[O] devant la cour criminelle de la Guyane pour avoir, à [Localité 1], entre le 15 juin 2007 et le 2 août 2009, commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur

, correspondant à deux "accréditifs permanents" auprès de la de la Banque nationale de Paris (BNP) Espana, l'un de 72 000 000 pesetas correspondant à un découvert, l'autre de 157 000 000 pesetas correspondant

Y..., représentant des créanciers et liquidateur de la société Bet Alpha ingénierie, demeurant ..., 5°/ de la société Etablissements Pellerin, société anonyme, dont le siège est ...

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994), que la société Bakelit a donné l'ordre à la Banque de la Cité de virer, en Espagne, une somme de 96 391 000 pesetas