in solidum la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient que le système installé ne permettait pas un chauffage suffisant et rendait l'ouvrage impropre

4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que, dans ses conclusions, l'avocat a sollicité l'allocation d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'en condamnant

la somme de 88 103 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt énonce que les demandes de la société SEJER doivent

700 du code de procédure civile accordés par la cour, sur 2000 € d'indemnité d'article 700 du code de procédure civile accordés par le tribunal de première instance, cette disposition étant confirmée

455 du code de procédure civile.

Vu l'article 4 du code de procédure civile : 11.

; qu'en se bornant à relever que « l'acte de nantissement contesté détaille les sommes dues en principal, majorations, article 700 du code de procédure civile et frais » et que « le décompte de la créance

A..., même si elle n'a pas retenu la demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, la logique conduit à condamner la société qui a succombé aux honoraires des arbitres ; Qu'en

Mme S... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement, alors « que le fait générateur des créances de dépens et d'article 700 du code de procédure civile est la décision qui les alloue ; qu'en considérant

700 du code de procédure civile et les dépens

700 du code de procédure civile et les dépens

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI LSA et la condamne à payer à Mme X... et à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

[M] et [C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

[Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

X... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que de la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que si

700 du code de procédure civile ; a condamné la société Areas assurances à verser à Mme X... la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

abusive et dilatoire et en application de l'article 700 du code de procédure civile et une certaine somme au liquidateur judiciaire de M.