contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 mars 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X..., des chefs d'escroquerie, d'établissement et usage

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, a prononcé à son

le mis en examen coupable, s'est uniquement fondée sur le jeune âge de Damien Y..., sans caractériser, dans les faits, une quelconque attitude du mis en examen suggérant l'usage de violence, contrainte

responsables des collectivités locales, du Journal "Action Paysage" dans lequel il a été publié, tombe sous le coup de l'article 29 précité dans la mesure où l'imputation d'agissements illégaux, constitutifs

060, mais encore lui a interdit d'affecter les bâtiments n° 2 et n° 3 à l'élevage des porcs; que la régularisation opérée le 14 novembre 1994 ne saurait affecter l'infraction dont les éléments constitutifs

(PIERRE) DES FINS DE LA POURSUITE EN FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET USAGE DE FAUX.

Z... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que "par lettre recommandée, en date du 12 août 1986, M.

J... justifie donc bien de la constitution d'une exploitation de subsistance.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux, usage

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

civile ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à une peine d'amende, reçu la SNCF en sa constitution

francs ; que celui-ci n'a pas produit, la créance de la société Deshayes à la liquidation de la SARL "Jardins de Picardie", intervenue entre-temps ; que bien qu'il s'en défende, le demandeur a fait usage

151 et 407 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

X... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée

déterminé ; que le mandataire qui a reçu des fonds pour le compte de son mandant, à charge de les lui rendre, ne réalise le délit que s'il fait de ces fonds un usage abusif ou se met dans l'impossibilité

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne dépositaire de l'autorité publique et a déclaré irrecevables les constitutions

d'habitation avec bâtiments d'exploitation et diverses parcelles aux époux Y... par acte du 10 novembre 1969, se réservant sa vie durant la jouissance en usufruit des parcelles 701 et 704 ainsi qu'un droit d'usage

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre X..., des chefs de faux, usage

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles C... et Josiane Z..., des chefs de faux et usage