du Tribunal doit ordonner une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que lorsqu'il apparait que le destinataire n'a pas retiré la deuxième convocation, le président

. ; que leur banquier unique était la Caisse régionale de crédit agricole d'Alsace (la banque) qui leur avait accordé d'importants concours en compte courant ; qu'au cours du premier semestre 1991, les

du salarié selon que l'entreprise comprend ou non une institution représentative du personnel lorsque le salarié convoqué incarne à lui seul l'institution représentative du personnel de l'entreprise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

liquidation des biens de la société Verandalux France, dont le siège social est à Soissons (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-4 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la lettre de convocation

X... prétendait uniquement que l'exposante n'avait pas versé aux débats l'accusé de réception de l'envoi de sa lettre de convocation à entretien préalable ; qu'ainsi, en affirmant que la copie de cet accusé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2011), que M.

sociaux et de recels de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

"remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente d'un appartement situé à Paris 16e" ; que ce crédit-relais était garanti par une hypothèque en troisième rang "sans concours

anonyme, entreprise régie par le code des assurances, ayant toutes deux leur siège est [...] , [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des Savoie, dont le siège est [...]                                                                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

apos;opposant à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ETAIT ENTRE EN CONTACT, COURANT AVRIL 1970, AVEC UN INDIVIDU QUI S'EST REVELE ULTERIEUREMENT ETRE UN INDICATEUR ET QUI L'A MIS EN RAPPORT, SUR SA DEMANDE, AVEC UNE FEMME, DISPOSEE A CONVOYER LA DROGUE

conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

résulte de ce texte que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale ordonne une nouvelle convocation par acte d'huissier de justice lorsque le destinataire n'a pas retiré la deuxième convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique