selon le moyen, qu'il résulte de l'acte de cession que M. et Mme X... avaient acquis l'officine ; que la pharmacie a été exploitée par les deux époux, le cachet "B & CH X..." apparaissant sur les fiches

B... au titre de la rupture brutale d'une relation commerciale établie et la condamne en application de l'article 700 du code de procédure civile à payer une somme de 5 000 euros à la société Transfix,

La société Id Formation sera donc condamnée à régler à Mme P... la somme de 17 583,60 euros outre l 758,36 euros au titre des congés payés afférents.

, l'évolution datée de la classification et qualification ainsi que les bulletins de paie correspondant, les rémunérations au 31 décembre de chaque année et au 30 novembre 2019, le cas échéant les primes

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le licenciement est nul et de condamner en conséquence l'employeur au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'est valable le licenciement

mentionne l'heure de 17 heures 45 puisqu'à cette heure l'accident n'aurait pu se produire ; " que le caractère précis et circonstancié de la déposition du témoin, confortée par l'établissement de la fiche

W... ; que, par suite, et par confirmation, Mme U..., qui ne conteste pas avoir été réglée des salaires figurant sur les fiches de paie émises par l'association AC NPDC et produites par cette dernière,

Il résulte du quatrième que les établissements et organismes assujettis à l'obligation de consultation du FICP doivent consulter ce fichier avant toute décision effective d'octroyer un crédit, tel que

reproché à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... devait bénéficier du coefficient 319 de la classification III B et de lui avoir alloué des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et de congés payés

, de détention d'équipement, d'instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement et de recel de bien provenant d'un vol, commis du 6 juin 2010 au

X... en référait à ce dernier et lui transmettait son planning d'activité, les fiches d'activité et ses notes de frais ; qu'en statuant ainsi, sans constater que M.

FAISANT VALOIR QUE CETTE INDEMNITE ETAIT EXCESSIVE EU EGARD AU PRIX PAYE PAR FISCHER, QUI N'ETAIT PAS ASSURE DE TROUVER UN IMMEUBLE LIBRE A LA CESSATION DE L'USUFRUIT ET AU FAIT QUE " LE LUXE DE LA VILLA

société Arc France qui succombe en appel sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à M.

X... et la société X... étaient irrecevables à invoquer à titre de faute civile l'emport de bons de commande, de fichiers clients et de carnets à souches ; que le moyen manque en fait ; Attendu,

X... a produit ses bulletins de paie de chaque mois où il a perçu la gratification de fin d'année de 1990 à 1993 ; qu'en rejetant la demande formulée de ce chef en raison du défaut de production desdits

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement

M... en sa qualité de caution non-avertie garantissant le paiement de ce prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure

X... tendant au paiement des heures supplémentaires et de repos compensateur, la cour d'appel a, par motif adopté des premiers juges, constaté que M. X...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation de ce licenciement ainsi qu'au paiement

relève de la faute de la banque, que l'incident de paiement n'est pas matériellement établi, qu'il a été créé artificiellement par la banque et que la main levée de son inscription FICP doit être ordonnée