contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2002) et les

corruption de mineur de quinze ans et agression sexuelle aggravée a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le moyen unique

premier pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Il est composé de 4 membres avec droit de vote appartenant au PNT de CORSAIR ainsi répartis : 2 membres, dont un CDB au moins, choisis par la Direction à son entière disposition ; o2 membres, dont un CDB

construction ; qu'en décidant en l'espèce que les plafonds de garantie ne pouvaient s'appliquer à l'ensemble des condamnations dès lors qu'il n'existait pas une cause unique

DRASS) de Dijon, dont le siège est 11, rue l'Hôpital, 21000 Dijon, 2 / la Caisse nationale d'assurance maladie, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ensuite, selon l'article 21, § 2, de ce règlement, un employeur qui n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre peut être attrait, dans un État membre, devant la juridiction du lieu où ou à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel. 2.

cassation du même arrêt rendu au profit de la société RJ Reynolds Tobacco GmbH, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° W 95-20.524 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

L..., respectivement présidente et membres du directoire de la société, ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef susvisé, M.

sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale, en vertu duquel ledit pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 6 décembre 1993) d'avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société ARM Systèmes SA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17

opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

société Golf de Quimper et de Cornouaille, dont le siège est Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hervé Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article