le même objet que la demande tendant à ce qu'il se prononce sur les éléments patrimoniaux constitutifs de la communauté qui aurait pu exister entre époux et sur les modalités de sa liquidation ; qu'en

L'objet de la demande se définit comme l'avantage recherché par le justiciable, déterminé par des éléments de fait et de droit ; si l'objet est différent dans les demandes successives, il ne peut être

d'une demande de fixation des honoraires pour diligences accomplies, le juge doit apprécier l'ensemble desdites diligences sans être limité par l'objet de la demande en paiement initiale de l'avocat ;

d'une demande de fixation des honoraires pour diligences accomplies, le juge doit apprécier l'ensemble desdites diligences sans être limité par l'objet de la demande en paiement initiale de l'avocat ;

; que sur le fond, elle sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande a la cour de declarer la societe Eqiom irrecevable et en tout cas mal fondee en l'ensemble de ses demandes, mais

qu'en raison de l'ambiguïté ainsi créée sur la qualité à raison de laquelle il revendiquait l'application de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, les prévenus n'étaient pas clairement informés de l'objet

[B] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE M.

Milan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er août 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des Emirats

» Examen de la demande d'avis I- Sur la recevabilité de la demande d'avis, contestée par l'expropriant 3.

le tribunal arbitral est réputée avoir renoncé à s'en prévaloir ; que, pour déclarer irrecevables les griefs ayant fait l'objet des deux demandes de récusation, la cour d'appel a énoncé que le fait de

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de vols avec armes, association de malfaiteurs, complicité et recels, a rejeté sa demande

même lorsqu'elle émane de conclusions additionnelles déposées dans le cadre d'une instance en nullité du contrat introduite avant l'expiration de ce délai, l'assignation en nullité distincte, par son objet

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté l'ensemble des demandes de monsieur X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il convient de rappeler que le demandeur à une action doit prouver l'objet

l'arrêt de déclarer ce recours recevable, alors, selon le moyen, qu'il résulte du principe selon lequel nul ne plaide par procureur qu'un prestataire de service (chauffeur de taxi) n'est pas recevable à demander

Pour rejeter les demandes de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., engagé par la société Datapost en décembre 1996 en qualité de responsable clientèle et représentant du personnel depuis le 8 octobre 1998, a fait l'objet de plusieurs demandes d'autorisation administrative

a assigné le 26 juin 2003 la SMABTP en remboursement des sommes correspondant à l'indemnisation des désordres de nature décennale ; Attendu que la société Aioi fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande

demeurant à Brenac, Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron), 2 / de Mme Laurence Y..., épouse Z..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs