AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

U..., ès qualités de tuteur, a été avisé de l'audience à venir au 10 août 2017 et qu'à cette audience, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2018, puis au 2 août 2018 ; qu'en statuant comme elle l'a fait

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

En application du second de ces textes, ces dispositions sont applicables également devant la chambre des appels correctionnels. 7.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2023), la société Caisse régionale normande de financement (la banque) a consenti un prêt immobilier à Mme [X] (la débitrice) par acte notarié du 14 mars 2007.

de prud'hommes de Montpellier (section encadrement), au profit de Madame Geneviève A..., épouse Z..., demeurant au Vigan (Gard), "La Malte", Arphy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet M.

arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant 23200 Saint-Marc-A-Frongier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1995, où étaient présents : M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 967 F-P+B Pourvoi n° J 16-22.819 Aide juridictionnelle totale

Yvelines), ..., zone artisanale des Marais, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[X] [J], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 6 novembre 2020), M.

35, rue du général Foy, 75008 Paris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que M.

Sauveur A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport