X... de ce poste constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu, cependant, qu'en principe, le reclassement du salarié déclaré par le médecin du travail, à l'issue de la suspension

du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT), dont le siège est [...]                                            , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

de son permis de conduire pour une durée de 8 mois et d'avoir, en conséquence, déclaré Michel X... et Alain Y... entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident survenu le 14 août

de deux ans était acquise lors de l'envoi de l'imprimé réglementaire de déclaration d'accident du travail le 10 février 2004, cependant que l'initiative de la victime d'un accident du travail saisissant

du travail" ; ALORS QUE les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le

vue de la reprise du travail par le salarié, la période de suspension du contrat de travail prend fin, peu important à cet égard que le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin

infirmatif attaqué, que Mme X..., engagée le 29 août 1972, en qualité d'OS 2 par la société Valéo, a été victime le 15 décembre 1987 d'un accident du travail; que les 31 décembre 1987 et 3 février 1988

, ou s'il n'est pas licencié, l'obligation de verser à l'intéressé dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail,

au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoqué par l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; que par ailleurs, aux termes de l'article L.1234-5, l'inexécution du

, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; que selon le second

ALORS QUE constitue un accident du travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail et dont il est résulté une lésion corporelle ; que

a perçu des indemnités journalières à compter du 5 avril 2011, pour un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse)

* sur les recherches de reclassement : Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident, si

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que l'accident du 6 janvier 2010, concernant Madame X... devait être pris en charge au titre des accidents du travail ; AUX MOTIFS PROPRES

DE TRAVAIL POUR DES MOTIFS DE SANTE DU 24 JANVIER AU MOIS DE JUIN 1967, ELLE ETAIT A NOUVEAU TOMBEE MALADE ET AVAIT DU CESSER SON TRAVAIL LE 23 JANVIER 1968, QUE PAR LETTRE DU 10 MARS 1969 SON EMPLOYEUR

Z..., engagé le 10 novembre 1986, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Samada, a été victime, le 23 juillet 1987, d'un accident du travail ; que le 3O novembre 1987, le médecin du travail

termes de l'article L. 122-32-4 du Code du travail, l'employé retrouve, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1 du Code du travail, son emploi ou un emploi similaire assorti

de suspension du contrat de travail définie à l'article L. 122-32-1 du Code du travail ; qu'en conséquence le licenciement du salarié le premier jour de la reprise de son travail constitue un refus de

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 8 juin 1994 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou

est un accident du travail bénéficiant du même régime sauf à ce que le texte qui prévoit l'avantage en dispose autrement, que la période de suspension de son contrat de travail consécutive à l'accident