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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b4d
12 décembre 2001
chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, recel en bande organisée, usage de faux, tentative
61372633cd58014677423b7e
21 août 2002
mis en examen et le jeune Jan Y..., lequel avait selon les constatations de l'arrêt, pratiqué une dizaine de fois des fellations sur la personne du demandeur, qui, pour sa part avait renoncé à une tentative
61372633cd58014677423baf
8 janvier 2003
. : interdiction de se rendre au commissariat de police, privation de son arme de service), ordre de mission en date du 21 mars 1995 reçu par le docteur Y... de la part de la préfecture, tentative de visite
61372516cd5801467741adfc
8 juin 1999
par : - L'association MOUVEMENT JUIF LIBERAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 1998, qui a relaxé X... et Y... du chef de tentative
613725eccd5801467742195d
2 mai 2001
rejeté sa demande en annulation de pièces de la procédure ; II-le second, en date du 22 décembre 2000, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME sous l'accusation de viols aggravés, tentative
61372607cd5801467742262c
24 août 1999
avoir lieu à annulation de pièces de la procédure et à supplément d'information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés et de tentative
61372572cd5801467741dcc3
18 octobre 1995
Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 31 mai 1994, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, tentative d'escroquerie et outrage à agent de la force
613725bccd58014677420277
6 janvier 2000
Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés à 5 000 F d amende chacun et aux réparations civiles des chefs de tentative
soc
613723d4cd5801467740eb39
4 décembre 2001
X... produite par la société qui relatait la tentative de débauche de ce salarié par M.
6137264acd58014677424698
23 avril 2003
journaliste sur lui pendant un an" ; réentendue, la partie civile déclarait qu'en réalité la journaliste avait tenté de "le charmer et d'obtenir des confidences" et que ces faits pouvaient s'analyser en une tentative
61372641cd58014677424242
20 septembre 2006
Z..., ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 24 jours, faits pouvant recevoir la qualification de tentative d'homicide volontaire ; que cette condamnation n'est pas prescrite, tant au
61372699cd58014677426e5b
5 octobre 2005
chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie et tentative
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01331
9 novembre 2021
[N] ne soutient pas que ces faits pourraient recevoir la qualification de tentative d'escroquerie au jugement « alors que c'est à ce seul cas que les différents actes de procédure réalisés par M.
6137267bcd58014677425ec9
30 mai 2001
Mordehay, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts
comm
61372292cd580146773fe97a
28 novembre 1995
invoqué par la société Forbeton à l'appui d'une action en concurrence déloyale fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, la cour d'appel a violé ces textes ; alors, en outre, que la simple tentative
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00445
6 juillet 2022
notification d'une demande ou d'un désaccord, auquel son destinataire a pu répliquer ; qu'une telle procédure n'oblige pas les parties à parvenir à un accord ou à formuler des concessions lors de cette tentative
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00896
25 juin 2025
Suite à diverses escroqueries et tentatives d'escroqueries dites « rip deal », une information a été ouverte le 3 avril 2010. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009
5 novembre 2025
[F] est la tentative de M.
civ2
60794d029ba5988459c47c74
21 novembre 2002
convocation à comparaître devant le juge, laquelle ne portait pas sur une demande de contribution aux charges du mariage, mais, visant une requête en divorce pour faute, portait convocation en vue d'une tentative
èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458
21 juin 2017
X... des chefs de viols aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes; que le mis en examen a interjeté appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des
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