n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, par une interprétation rendue nécessaire par les termes contradictoires

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°/ de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

Cabrera du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la décision

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1988), que M.

Z... et du Sou médical ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que pour les besoins de la préparation d'une intervention chirurgicale qui devait être faite

Z..., ont demandé la clôture de la liquidation judiciaire en raison de l'extinction du passif ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... et M.

chambre, 2e section), au profit de M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 1997), que M.

SUR LES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12, ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL,1134, 1142 ET 1382 DU CODE CIVIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

classe étaient intégrés dans le PNC 2e classe (point 1) et que ceux ayant à la même date une ancienneté cumulée suffisante pour passer de 3e en 2e classe et de 2e en 1re classe étaient intégrés directement

X... n'a pas critiqué cette motivation ; que la première branche du moyen est donc nouvelle et mélangée de fait et de droit ; Attendu, ensuite, que M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit du Toulouse Olympic employés/étudiants club (

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la troisième branche du moyen

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1986), que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt par la 2e chambre civile

Michel E..., notaire, demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Elie A..., 2 / Mme Charlette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit