Y... en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 6.

moyen, pris en ses deux branches Attendu que les consorts X... reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir déclaré l'action de l'Ordre recevable alors que le bâtonnier n'avait pas justifié de sa capacité

(Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

premières branches : Attendu que MM.

justifié par la constatation que la vente a été conclue à vil prix; Attendu, sur la troisième branche, que l'expertise critiquée ayant été régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion

Y... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, et le troisième

moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches et le troisième moyen du pourvoi incident pris en ses deuxième et troisième branches, rédigés en terme identique, sur le deuxième moyen, du pourvoi

Y... en annulation de la vente en vertu de l'article 503 du Code civil ; que cette instance a été reprise par Mme X... ; que, par acte du 7 janvier 1992, M. et Mme Y..., père et mère de M. B...

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

ou location-vente, sans encourir le grief d'avoir faussement appliqué l'article 1599 du Code civil relatif à la nullité de la vente de la chose d'autrui dont elle a décidé l'inexistence et non la nullité

les deux contrats et sans avoir, dès lors, à s'interroger sur leurs causes respectives, la cour d'appel n'encourt pas les griefs du moyen ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur

lors de la séparation des époux, d'autre part, de la vente par M.

Paule Y..., épouse B..., ès-qualités d'héritière de Madame Veuve Y..., demeurant à Torigni Sur Vire (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Y... et ordonné la vente forcée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième

Moutte, voie n° 9, 97200 Fort-de-France, 8°/ Mme Colette A... épouse B..., demeurant 4 km, route de Moutte, voie n° 9, 97200 Fort-de-France, 9°/ Mme Valérie A..., demeurant ..., en cassation de deux

Et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Énoncé du moyen 14.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 7.