attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicolas Y..., attaché d'inspection, et Jean-Luc X..., inspecteur dont dépendait le premier, se sont entendus pour ne pas suivre complètement les directives de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 1992) rendu sur renvoi après cassation, que M.

Réponse au moyen : 7. Sur le moyen, pris en sa première branche : 8.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et le moyen du pourvoi incident 7.

branches du moyen, la chambre de l'instruction a justifié sa décision par des considérations de fait et de droit répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ;

n'est pas fondé ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 10 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 367 et 593 du Code de procédure

, dont la première branche qui soulève pour la première fois devant la Cour de Cassation le défaut de notification de l'ordonnance du 25 mars 1993, est mélangée de fait et comme telle irrecevable, ne saurait

Sur le moyen, pris en sa première branche : 8. Selon l'article 593 du code de procédure pénale, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit contenir les motifs propres à justifier la décision.

, irrecevable en sa première branche en ce qu'il revient à proposer une exception de nullité de la citation pour la première fois devant la Cour de cassation, ne saurait être accueilli ; Et attendu

du 18 avril 2002 la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement et annulé le protocole d'accord ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second moyen, pris en sa première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et la première branche du deuxième moyen, ci-après annexés : Attendu que

X... une certaine somme, à titre de dommages intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 815-3 du Code civil en

; Sur les premier et troisième moyens, pris chacun en leur première branche : Attendu que les compagnies d'assurances reprochent à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation partielle (première

du 14 juin 2001, date de l'assignation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

de l'action publique ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 novembre 2005, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... ; qu'en sa première branche, le moyen ne tend, sous couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, qu'à remettre en cause l'interprétation souveraine par les juges du fond de ce document;

A... ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les vendeurs font grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué

Y... à son épouse ayant permis l'acquisition de l'immeuble de Nevez ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

fait grief à l'arrêt de ne pas comporter la mention du nom du magistrat qui l'a rendu, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu ; qu'en l'espèce,