d'insertion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction des droits civiques et civils et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

qu'elle avait conclu, en qualité de crédit-preneur, avec la société Finamur (le crédit-bailleur) ; qu'un incendie ayant détruit l'immeuble, objet du contrat, le 24 mai 2008, la société Axa France IARD

qui, l'a débouté de ses demandes en réparation après avoir relaxé Robert Z... des chefs d'abus de confiance et faux en écriture ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen

entre l'offre de crédit et son acceptation ; que concernant le coût de l'assurance décès invalidité obligatoire, les appelants reprochent au Crédit agricole d'avoir pris en compte, pour le calcul du taux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Atradius credito y caucion SA de seguros y reaseguros PREMIER MOYEN DE CASSATION

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Jean-Guy ; que la clause des conditions générales invoquée par les défenderesses excluant l'assurance ITT stipule que « la garantie ITT ne s'applique ni aux opérations de crédit et crédits permanents renouvelables

mais sans qu'il soit démontré que l'un au moins des moyens mis en place par l'établissement en cause était ruineux ; qu'au cas présent, en considérant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud

X... de demeurer le seul interlocuteur de l'assurance maladie ; qu'ainsi, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de Me A..., avocat de la société CNP assurances, l'avis de M.

la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la société anonyme Crédit logement, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la société

connexité ; I - Sur le pourvoi des prévenus Christian X..., Jean-Philippe Z..., Jean-Pierre A..., Robert B..., Yves C..., Jean-Marie E..., Jacky H... et des parties civiles : Attendu qu'aucun moyen

ROBILLOT, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen

Huguette, épouse X..., LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de LILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1990, qui

de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, alinéa 1er, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le dispositif de l'arrêt attaqué a été lu par un magistrat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M.

du chef d'abus de biens sociaux, et notamment à l'occasion de la transaction relative au licenciement de son fils, Christian Y...; "aux motifs que le licenciement de Christian Y... est intervenu le 1er

unique de cassation pris de la violation des articles 1 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué