Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 1993) que Mme Y... employée des époux X... agents généraux de compagnie d'assurance

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

: Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Bourse direct différentes sommes alors, selon le moyen : 1°/ que l'assurance responsabilité est celle qui garantit

n'est fondé ; Et sur les deuxième et troisième moyens, chacun pris en ses deux branches : Attendu que la société Euralliance fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon

, mandataire de la société générale accidents, a été reprise par MM.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

lieu, selon le pourvoi de M.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

de dommages en général (article L. 121-1 et suivants : chapitre 1 - dispositions générales) et aux assurances de responsabilité en particulier (article L. 124-1 et suivants : chapitre IV : assurances

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen du pourvoi principal formé par la société MIC DAC La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré

Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 113-9 du code des assurances : 27.

est inopérant; Sur le second moyen de cassation proposé par Michel Z... pris de la violation des articles 378 du Code pénal (ancien), 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593

I..., avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Le moyen n'est, dès lors, pas recevable. Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12.

D'H... de ce que les conditions générales de la police d'assurance, sauf à leur enlever toute valeur juridique, sont opposables à l'assuré dès lors qu'il est mentionné dans les conditions particulières

C... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les juges ne pouvaient statuer sur l'assujettissement rétroactif au régime général de la sécurité sociale de sous-agents

Selon l'article 29 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, lorsqu'en application de l'article D. 634-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, les montants

assurances - société Dassonville, 7°/ à la société Gan assurances IARD, 8°/ à la société Gan assurances vie, défenderesses à la cassation ; La société Generali assurances et la société Dassonville

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2017), que la société M-Real Alizay (la société M-Real), qui exploite une