X... démontrait que le directeur du réseau SUMA avait tenté de faire introduire des produits périmés dans le magasin dirigé par M.

de ces opérations ; qu'il niait avoir menacé Jean-Pierre X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis

[H] [F], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [P], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et les conclusions de M.

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel

Etienne, - Z... Paul, - Y...

Etienne V....

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 juillet 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Saint-Etienne, au profit de la Caisse

Séné, Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne X..., 2°/ Mme A...

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [23], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X..., Jean-Claude Z... et Philippe Z... coupables de construction sans permis

Etienne X..., domicilié [...] , 3°/ M. Elin X..., domicilié [...] , 4°/ Mme U... , épouse Y..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Élise X..., domiciliée [...] , 6°/ M.

contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls

société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-23.654 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 17 octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

constaté que la SA Jean X... avait minoré de façon systématique et très importante le montant du chiffre d'affaires imposable lors de la souscription des déclarations mensuelles ; que cette minoration a permis

"aux motifs "Part soumise au recours de l'organisme social - frais médicaux, pharmaceutiques, de transports, d'appareillage, d'hospitalisation et frais futurs pris en charge par la CPAM de Saint-Etienne

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Etienne X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne X..., tous deux domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige