Antonio Y... de Andrade, 2 / de Mme A..., Eduarda Z..., épouse Y... de Andrade, demeurant ensemble ...

Andrew A... ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile services aux faits

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour la société Andrau immobilier.

. ; qu'en vertu de cet acte celui-ci a, par ordonnance du 4 mai 1998, été autorisé à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un des immeubles, celui situé à Andernos, puis a saisi, par acte du

Andréï X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2014), que la société Andros

formées par la société Marielle Andreu & Didier Casteres et la condamne à payer à M.

l'article L. 145-14 du code de commerce ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2009), pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité d'éviction due par la société Parc d'Andréa

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andréa X..., épouse Z..., demeurant à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt

André X... et M.

La société André logistique y a répondu en précisant ne disposer dans l'immédiat que d'une superficie inférieure.

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Andréa Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6

Conseil et la société AXA PRIVATE EQUITY stipulait que le droit à rémunération du cabinet ANDREA Y...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Andrea, a déclaré se désister du pourvoi.

R], épouse [L] [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile Andrea

André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

Andrzej, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Y..., représentant des créanciers, agissant sur le fondement de l'article L. 621-108 du Code de commerce, ont assigné les sociétés Extincteurs Andrieu et Société de fabrication et de distribution d'extincteurs