PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : EN PRESENCE : 1 / de la société les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est 19/21, rue de Chanzy, 72030 Le Mans Cedex, 2 / de la société Abeille

B... et de ne procéder à aucun acte de concurrence déloyale ou de dénigrement à l'égard des Compagnies et de votre ex-associé. (...).

la facture de l'opération au cabinet d'expertise-comptable, les bilans de la société Abtv sur lesquels le cabinet avait mentionné le nom de la société Hornet, ainsi que l'extrait de compte courant d'associé

ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX (LA COMPAGNIE) EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA SOCIETE MUTUALISTE ACCIDENTS CORPORELS

d'assurance est souscrit au nom d'une personne morale, la faute intentionnelle au sens du texte susvisé, s'apprécie en la personne du dirigeant de droit ou de fait de celle-ci ; Attendu que la société Abeille

Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/ la compagnie d'assurances Abeille Paix Vie, dont le siège est à Paris (9e), ..., 6°/ la Compagnie financière de Suez, dont le siège est à Paris (8e),

; qu'en l'espèce, le rapport du cabinet Gaudino avait établi que les abus de biens sociaux avaient été commis de 1982 à 1988 par le moyen d'une surfacturation systématique envers les sociétés Les Abeilles

ARRÊT N° 1 Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour la garantie de la responsabilité civile de ses adhérents, l'Association nationale des syndics et

Paris (17e), ..., 12°/ le Syndicat national des agents généraux de "La Cordialité bâloise", ayant siège à Paris (9e), ..., 13°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance des compagnies "Abeille-Paix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française des banques (AFB), dont le

Donne acte à l'association foncière urbaine libre Orient Occident, à MM.

dont le siège est ..., 5°/ de l'EDF-GDF, services Sud-Aquitaine, dont le siège est Rce Alliance, ..., 6°/ de la recette principale des Impôts, dont le siège est 106, avenue du ..., 7°/ de l'association

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes et d'avoir dit que les parties étaient associées dans unesociété de fait, à Madagascar, constituée par des plantations

compétent pour en connaître ; AUX MOTIFS QUE « Sur ce, la Cour : que la SARL MOMP a été créée le 30 mai 1995 par Messieurs Z..., Y... et A..., associés à parts égales, Monsieur Z... étant nommé gérant

la compagnie Axa assurances IARD, venant aux droits de la Société d'assurances Minerve, dont le siège 21, rue de Châteaudun, 75009 Paris, 4 / de la société d'Architecture "Architectes ingénieurs associés

, 12°/ à la société Hôtel du Golf de Moorea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]               , représentée par l'un de ses associés M.

son liquidateur, la société Le Nouveau Foyer, dont le siège est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., elle-même prise en la personne de son directeur général domicilié audit siège, 28/ de la compagnie Abeille

Y..., assuré par la société Abeille paix aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances (l'assureur), a été déclaré responsable par jugement correctionnel du 2 novembre 1973 ; que par arrêt

X... a été engagé le 30 août 1985 par l'association de Valloires en qualité d'élève éducateur ; qu'après avoir reçu un avertissement le 22 janvier 1986, il a été licencié le 18 mars 1986 ; Attendu que

société Schering Plough Sante Animale, société anonyme, dont le siège est zone d'activités La Grindolière, 49500 Segré, 10 / de la société Agfa Gevaert, dont le siège est ..., 11 / de la société Abeille