, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

une absence de phimosis" ; que le médecin a conclu en précisant que "la fourniture de ce certificat médical ne mettait personne en cause et, en outre, lui avait permis de prendre congé d'une cliente acharnée

Bernard Z..., ès qualités de co-syndic du règlement judiciaire de la SA Chicot, demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), 8 / M.

.; que, dans ses conclusions d'appel, l'Administration confirme que Gérard Z... est bien poursuivi en qualité d'auteur des infractions et que l'achat des vins qu'il a effectué est antérieur à l'établissement

cet homme est démontrée par les témoignages des voisins et des serveurs et par les dates précises alléguées par Mostapha X..., confirmées par les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats

reconditionnement, et notamment celle des viandes destinées à l'alimentation animale, résulte non d'une erreur mais d'une pratique délibérée inspirée par le seul souci d'éviter des pertes de marchandises et des achats

suffisantes pour que les deux mis en examen s'expliquent devant la juridiction du chef de recel de la totalité des objets dont il n'est pas nécessaire en l'état de déterminer la valeur marchande lors de l'achat

qu'elle revendiquait, que l'information n'a pas permis d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise de fonds par elle à la société Garage de la Roquette pour le financement d'achats

correspondant à cette facture, et, sans dire en quoi cet achat effectué permet de s'assurer que Michel B... est bien l'auteur des faits litigieux, la cour d'appel a procédé par voie de pure affirmation

francs; que Seyedebrahim Kabehie soutient que les documents produits sont des faux et affirme ne pas avoir reçu la somme précitée; qu'une première expertise indique que les pièces, contrats de vente et d'achat

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de tromperie ; " aux motifs, d'une part, que même en admettant la thèse du prévenu selon laquelle cette facture d'achat

tiers, et la régularisation qu'il effectuait postérieurement sur le cahier prévu à cet effet ; que les mêmes constatations s'appliquent à Chataoui Y... qui ne s'est trouvé impliqué que pour des achats

. ; que ce document mentionnait les avantages liés à l'acquisition des appartements et notamment la garantie de loyers et la défiscalisation ayant déterminé l'achat des studios ; que la mauvaise foi

.) ; ""Le lendemain la caissière a justifié un achat de 40 francs d'un client omis la veille ?

et Transactions entre les mains d'Elbeze et Elgrably n'est pas rapportée ; "que, de plus, les deux galeries susvisées ont inscrit le jour même les transactions d'achat intervenues sur leur registre

F... a mentionné un repas pris au restaurant R... pour un montant de 27 € alors que la dépense correspondait à l'achat d'un bouquet de fleurs auprès du fleuriste R...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 septembre 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Romans

revendeur agréé IBM et que la partie civile souligne que les prix qui lui avaient été proposés initialement en vue de la vente correspondaient aux valeurs de référence du catalogue IBM, même si au projet d'achat