effets personnels et même de la péniche, motif pris qu'il s'agissait là de risques "évidents", la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'après avoir expressément retenu que la perte

1], a formé le pourvoi n° Y 20-21.422 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société anonyme, dont

[Adresse 7], 4°/ à la société Edouard Montagut et Romain Moles, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège

que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à son argumentation selon laquelle, dès l'instant que la société Somfy lui avait adressé

des documents d'importation que lui avait adressés la société Ayassamy, sans caractériser le lien de causalité entre cette perte et le préjudice résultant de l'absence de réfrigération de la marchandise

derechef, les articles visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mahamoud X... a été cité devant le tribunal correctionnel, à titre personnel, à l'adresse

[E] [G], 2°/ à Mme [A] [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au GAEC [Adresse 3], groupement

au refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte d'une lettre adressée

représentant la société dans ses rapports avec les tiers, la cour d'appel ne pouvait décider que la société anonyme d'HLM La Moselle n'était pas engagée à l'égard des époux D... par un courrier, qui, adressé

représentant la société dans ses rapports avec les tiers, la cour d'appel ne pouvait décider que la société anonyme d'HLM La Moselle n'était pas engagée à l'égard des époux X... par un courrier qui, adressé

droit, est irrecevable; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à un certain montant la prestation compensatoire allouée à Mme Y... alors, que selon le moyen, la perte

7], 2°/ la société MA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-21.181 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Monsieur Y... n'est pas imposable au titre de l'IRPP français sur ces sommes, dont il ne justifie par ailleurs pas, se contentant d'expliquer que les bénéfices dégagés par certaines de ces sociétés (SCI ADRIEN

ses travaux non à son directeur commercial mais directement à son directeur général en violation des directives qui lui avaient été adressées ; que pour juger ces deux motifs non fondés, la cour d'appel

Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.

[Adresse 5], défendeurs à la cassation.

[U] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.