salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 février 2002) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, que l'employeur devait produire ses relevés de compte et toutes autres pièces utiles afin

communauté ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que Mme Y... avait vendu le véhicule à son amant afin

l'espèce, ainsi que l'avait rappelé la société Chantiers de l'Atlantique et que l'avait indiqué la société Banque Populaire, la demande de sursis à statuer avait été présentée par les « deux parties afin

n'était pas due en raison de clauses d'exclusion relatives aux affections dont l'origine est antérieure à la date d'effet du contrat et, d'autre part, qu'une expertise médicale devait être ordonnée afin

Y... a assigné Mme Z... afin de liquidation de cette indivision ; Attendu que M.

X... de son poste de travail, afin de retrouver une salariée dans un autre lieu de l'entreprise pour des rapports incontestablement non professionnels, ne perturbait pas la bonne marche de l'entreprise

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, pour justifier sa décision, a retenu qu'il refusait de manger au restaurant afin

Mohamed Y..., frère de la victime, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer

Y... était l'employé commis sur place afin de prendre des mesures nécessaires à l'accomplissement de la mission pour laquelle la SA Z... était présente sur ce chantier, afin d'empêcher une chute éventuelle

nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin

celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'il en résulte que seul le patrimoine de la caution, à l'exclusion de celui de son conjoint, peut être pris en considération, afin

[K] avait formée afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de sa rémunération variable, quand elle tendait aux mêmes fins que la demande portée en première instance, la cour d'appel a

juin 2005 ordonnant l'exécution, à frais partagés, de la mesure préconisée par l'expert , soit le rehaussement du mur mitoyen de 40 cm (deux agglos), puis le remodelage du terrain de M. et Mme X..., afin

de l'avoir mis hors de cause, alors qu'en n'imputant pas à faute à celui-ci d'avoir posé un "sectionneur" sans s'être préalablement renseigné sur les besoins en alimentation électrique du chantier, afin

statué, alors que la loi du lieu d'exécution du contrat détermine la monnaie de paiement ; qu'il était demandé le remboursement d'une somme prêtée par un algérien à un autre algérien, en Algérie, afin

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé afin de reprise que les bailleurs leur ont délivré, les 4 et 9 avril 1991, pour le 1er novembre 1991, alors, selon le moyen, "que même s'il respecte

X... avait volontairement réduit les appointements qu'il perçoit de la société dont il est le président-directeur général, afin d'éviter la charge d'une pension alimentaire trop élevée ; Mais attendu

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen du dossier de la procédure que toutes les investigations susceptibles d'être utilement menées afin