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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00676
31 mars 2009
31 mars 2009
salariée justifiait de faits constitutifs de harcèlement moral ; que la cour d'appel a cependant estimé qu'aucun harcèlement moral ne pouvait être reproché à l'employeur aux motifs que les interventions agacées
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60578
18 avril 2024
18 avril 2024
société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Argo gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Agape
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Universal Jobber, 4°/ à la société Aglae
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577
27 juin 2024
27 juin 2024
la société Libertea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Agape
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01021
23 juin 2026
23 juin 2026
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 30 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec violence et avec arme, vol aggavé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11515
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Y... ne conteste pas qu'il ait été agacé le jour de faits, et ait tenu les propos qui lui sont imputés.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733f
14 février 2007
14 février 2007
Z..., gérant de la société "Agrl-Tech" que des déclarations du responsable de la banque "Belgolaise" qu'ils n'avaient eu à faire qu'à Ménani X... et ne pas connaître Philippe Y..., que c'était bien lui
Source officiellesoc
6137232acd5801467740649e
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Agapes Flunch Bordeaux Lac, société
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44b
16 mars 1995
16 mars 1995
commune de Saulnot, le jugement attaqué relève que, régulièrement convoquée, elle n'a pas comparu, ni contesté que sa résidence actuelle effective et continue se situait à Besançon, rue des Fluttes Agasses
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50576
27 juin 2024
27 juin 2024
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Argo gestion, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Agape
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100420
2 avril 2009
2 avril 2009
né de cette atteinte, et formé la même demande à l'encontre de la société Agence business, commanditaire du film litigieux, de la société Madison studio, réalisatrice de celui-ci, et de la société Agapes
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd6d
1 mars 1995
1 mars 1995
lorsque cette opération est réalisée dans une zone établie par application, notamment, de l'article L. 49 du Code des débits de boissons ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes
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6079a8539ba5988459c4cb46
15 octobre 1996
15 octobre 1996
cassation, pris de la violation des articles L. 34, L. 42 et L. 49 du Code des débits de boissons, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41df
6 mars 1991
6 mars 1991
Marthe, demeurant Mas Les Agasses, boulevard des Collines, Les Issambres (Var), 6°/ de M. Gilbert G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7°/ de M.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91e
9 novembre 1988
9 novembre 1988
. ; 2°) Madame Marielle C... épouse Y..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Mont Agel", bâtiment 5, place de l'Ariane ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9918
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de Mme Jeannette, Honorine Y..., divorcée Z..., demeurant Les Hauts de Cagnes, montée des Agaves
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef07
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Yasein Mohamed X..., 2 / de Mme Marielle X... née C..., demeurant ensemble Le Mont Agel, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10924
6 novembre 2024
6 novembre 2024
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 L'Association de gestion des intérêts des libéraux (AGIL
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e2
27 avril 1988
27 avril 1988
d'Aix-en-Provence (huitième chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., 2°/ Madame Georgette Z..., épouse de Monsieur René X..., demeurant ensemble chemin de la Colle, résidence Eden Park, Les Agaves
Source officielleciv1
613722afcd58014677400150
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Crédit agricole, dont le siège est ..., 2°/ de la SOFINCO, dont le siège est BP. 91, 31013 Toulouse Cedex, 3°/ du Crédit social des fonctionnaires Creserfi, dont le siège est ..., 4°/ de l'AGILES
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