articles R. 625-1, 121-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Larbi X... responsable des dommages subis par Ahmed

LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 novembre 2002), que la société d'exploitation des spectacles Le Bataclan a procédé courant août 1994 à des travaux auxquels a participé la société Dumez

cherché à la revoir après qu'elle eut quitté la région, avait pu l'aider et l'assister personnellement en vue de sa prostitution, lors même qu'il résultait d'autres dispositions de l'arrêt que c'était Durmus

Le GAN (Le GAN) une assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie Saoudite, via Marseille, de deux caisses de matériels et de pièces détachées, destinées à la société Salim Ahmed

Ahmed X..., décédé ; qu'en cours d'instance M.

établissant que celui-ci n'était pas assujetti à la TVA était de nature à justifier le droit de cet assuré au paiement de ladite taxe sur le montant de l'indemnité ; qu'en énonçant, pour nier le droit duAMF

procédure civile ; 2 / qu'une convention d'assistance emporte nécessairement pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages subis par l'assistant ; que l'arrêt constate que Ahmed

pression, ni de menace, ni de manoeuvres ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le simple fait, pour Rose-Marie X..., de remettre à Ahmed

national pour une durée de 5 ans ; "aux motifs que Sarhaoui Kobzili a conservé la nationalité algérienne, qu'il produit aux débats copies des registres de naissance des enfants Mickaël X..., Dimitri Ahmed

Ahmed, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Ahmed A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 2000, qui l'a condamné, pour violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants, à un an d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Clinique Durieux, dont le siège est ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre

Invoquant un dol, la société Duyme's Motors a assigné M. et Mme [W] en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Ahmed X..., domicilié chez M.

en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Exma, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Durmeyer

somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane et Ben Ahmed

. ; que, par contre, ce même responsable précise que Ahmed Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes

Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher " sur la baraque " ; que, si des fiches de sécurité avaient été remises à Fabrice Z..., celui-ci, non seulement a donné instructions à Miloud A... comme à Ahmed