Jean-Alain Y...

[I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président,

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

groupe précisant l'emploi et le niveau de qualification du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt que l'employeur s'était limité à cette démarche

Pierre, Alain et Dominique A...

Alain X... et lui a adressé des plans, le 14 avril 2011 l'entreprise Alain X... a adressé à M.

que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge, a effectivement réagi après avoir été informée des accusations d'abus sexuels en entreprenant au début de l'année 1995 une démarche

Alain Z..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Alain X... se borne à affirmer sans en rapporter la preuve qu'à la suite de l'incident avec M.

X... en date du 24 juin 2008, a indiqué que l'affectation des bénéfices au compte report à nouveau permettait de constituer l'épargne nécessaire à l'acquisition de nouveau biens, aucune démarche en ce

. - Alain A...

Alain, - la société TOPCAR AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

A... a recherché de nouveaux partenaires financiers afin d'appuyer sa requête et chargé Mme T..., avocat au barreau de Paris (l'avocat), de l'assister pour mener à bien ces démarches. 4.

Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M. Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M.

Alain A..., demeurant ... (Val d'Oise), 3°) de M. Alain X..., demeurant ... (Val d'Oise), 4°) de M. Patrick E..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 5°) de M.

des éléments du dossier que la version de Kamel A... sur la raison pour laquelle il détenait une bouteille d'essence ne peut que laisser perplexe ; qu'en effet, outre l'incongruité d'une pareille démarche

Alain X..., demeurant ... de La Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de l'association Radio freedom, dont le