Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme J..., de la SCP Alain

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Semi-Loc, de la SCP Boré, Salve de

Bruno XS..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Jean-Marie I..., demeurant ... à La Roche sur Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Daniel J..., demeurant Les Roches Belles, ..., 17 / de M. François K..., demeurant ..., 18 / de M. Mathieu K..., demeurant ..., 19 / de M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Leucate-Bacarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Bacarès Cedex, 21 / de

S'EST ALORS FAIT REMETTRE DES TRAITES PAR LA SOCIETE ROC-CONSTRUCTION EN VUE D'OBTENIR LE PAIEMENT PAR PREFERENCE DE SES CREANCES ET A FAIT PART DE SON COMPORTEMENT A M B...

Alain X..., demeurant ..., 8 / des Mutuelles des architectes français, dont le siège est ..., 9 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie Préservatrice

client; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que la société FGC avait fait preuve d'un optimisme très excessif en prévoyant que le chiffre d'affaires de 1 300 000 francs réalisé par les époux B... allait

l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° X 02-15.116 formé par la société Stafe, société anonyme dont le siège social est 37 bis, rue de Lamberval, 60530 Fresnoy-en-Thelle, et les bureaux 83, rue Saint-Roch

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Alain YY..., demeurant 27, lotissement en Marmoerain, 01500 Amberieu-en-Bugey, 84 / de M. Jean-Félix YZ..., demeurant La Petite Ile, 01500 Bettant, 85 / de M.