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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10382

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10588

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Corse presse, après

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c061

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Alaa Atef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, infraction

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Alan X

6137257acd5801467741e180

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

, PROMODATA et AGENA SUD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Alan

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00057

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00455

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01180

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01181

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10369

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10475

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10074

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe moniteur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10073

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe industrie services info, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10383

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société L'Equipe, de la SCP Spinosi, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10499

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Moniteur, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10384

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casden Banque Populaire, de la SCP Françoise Fabiani - François

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10860

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10629

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Alan Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société G... Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01102

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Cathala, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, Sommé, conseillers, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10423

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

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