siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Atlas Weyhausen (GMBH), société de droit allemand

d'inscription à la chambre de commerce et d'industrie de Fribourg comme "Lebensberatung" depuis le 18 juin 1997, des publications sur les tradipraticiens guérisseurs et 27 attestations de clients allemands

principal, et de la garantie des vices cachés, à titre subsidiaire ; que le vendeur a décliné la compétence du juge français, en application d'une clause attributive de compétence aux juridictions allemandes

Jean-Pierre X... a reconnu, tant devant le tribunal que lors des débats devant la Cour, le caractère outrageant des termes de son courrier, en date du 17 novembre 2004, adressé au lieutenant de police Alexandre

d'avoir prononcé le divorce des époux Y..., aux torts partagés alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... soutenait expressément dans ses conclusions d'appel entretenir de bonnes relations avec Alexandre

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

, que les salariés embauchés par l'entreprise allemande et soumis au droit allemand subissait un préjudice du seul fait qu'ils étaient privés des avantages sociaux dont ils auraient bénéficié en vertu

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Alexandre, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Résidence du Laghet Escalier D ..., 5°) de Monsieur F...

L'Allemand font grief à cet arrêt de les avoir condamnés à payer à M.

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de garantie et dit que la société Lilloise d'Assurances était tenue de garantir les conséquences de l'accident ; " aux motifs que le 27 juillet 1996, Samuel A..., Alexandre

1382 du Code civil, 2, 3, 459, 485, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse aux conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé à la victime, de nationalité allemande

assermentée dans des négociations avec l'Union européenne ou lors de catastrophes aériennes comme dans des affaires pénales, qu'elle est capable de communiquer en langues arabe, malaise, portugaise, allemande

l'objet peut être vendu sous l'appellation "doré" ; qu'ainsi, la cour d'appel qui a constaté qu'en l'espèce l'objet n'était pas commercialisé sous l'appellation "plaqué or" mais sous l'appellation allemande

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 2021), la société Trigano VDL a commandé et acheté, entre 2014 et 2018, à la société de droit allemand Remis GmbH des fenêtres panoramiques de toit et leurs

La société Axa fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande est applicable à l'appel en garantie formé à l'encontre du BCF ès qualités et en application de la loi allemande relative aux accidents

), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route d' l'Adrech, 4°/ de Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Monsieur Alexandre

administrative de Pierrefeu (Var) de le radier de la liste électorale au motif qu'il avait quitté la commune alors qu'il avait justifié qu'après avoir quitté son domicile précédent, situé résidence du parc Alexandre