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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Source officielle

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

débats pour les périodes du 15 août 2002 au 27 octobre 2002 et 7 octobre 2001 au 25 juillet 2002 sont au nom de Christian X... à Roye ; que le carnet de facturation ne fait pas état d'une société anglaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200551

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

arabe » (H-01.02.01), « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01) et « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200532

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « interprétariat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200749

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [U] fait valoir qu'elle a 24 ans d'expérience dans l'enseignement des langues et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

novembre 2023, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate, formée comme professeur d'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Il indique encore avoir traduit du français au persan un ouvrage de droit comparé et ajoute que, grâce sa thèse de droit comparé, il a acquis une parfaite maîtrise de l'iranien, de l'anglais et du français

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201127

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat anglais » (H.1.2.1), « traduction anglais » (H.2.2.1) et «

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

liaison avec la manutention et les ateliers, assiste aux essayages, vérifie les pièces avant la livraison, et que les salariés n'ont jamais commercialisé aucun article de couture, et ne maîtrise pas l'anglais

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cac3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

qu'il eût à l'époque des faits les compétences et connaissances techniques et la culture scientifique nécessaires pour se livrer à une telle appréciation ; qu'en ce qui concerne l'article en langue anglaise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100032

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

K... ne pouvait tenir sa nationalité française de sa mère, née en Inde anglaise, devenue française par son mariage, l'arrêt attaqué a violé l'article 18 du code civil et les articles 4 et 5 du Traité de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201007

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et anglaise. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201020

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les spécialités traduction en langues anglaise, espagnole et française, régionales et dialectes

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CC

soc

61372658cd58014677424d65

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; et alors enfin qu'en déclarant que l'employeur n'établissait pas que la connaissance de la langue anglaise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00344

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[G] et son conseil en langue anglaise ; qu'il en résultait que, pour calculer le redressement, l'administration s'était fondée sur les renseignements contenus dans le rapport Forbes Insight pour l'année

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

pour juger que Mme [M] pouvait prétendre à cette prime, à relever que ses tâches supposaient des échanges écrits par courriel ou par courrier recommandé nécessitant une traduction en allemand ou en anglais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie, et le second, en langues étrangères appliquées, spécialité traduction (français-anglais-arabe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00613

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

le préfet des Yvelines ayant constaté l'invalidation du son permis de conduire pour défaut de point par décision du 9 février 1999, tout en constatant qu'il était titulaire d'un permis de conduire anglais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La cour d'appel a relevé, par ailleurs, que, pour sa part, la société BNP Paribas soutient que le juge anglais a appliqué la loi anglaise en tant que loi choisie par les parties en se référant à un accord

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CC

soc

61372519cd5801467741af83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le salarié ne pouvait occuper le poste de directeur de l' UIS optique sans que son expérience à l'international soit actualisée et sa maitrise de la langue anglaise

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