ONT VENDU AUX EPOUX B..., LE 29 JANVIER 1969, DIVERSES PARCELLES DE TERRES PLANTEES EN VIGNE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE EGALE A LA VALEUR DE 110 HECTOLITRES DE VIN ROUGE DE LA CAVE COOPERATIVE

AU MOTIF QUE LE VIN QUE CELUI-CI LUI AVAIT LIVRE COMME VIN DE PINDEFLEURS AVAIT ETE VINIFIE, NON SUR PLACE COMME CONVENU AU CONTRAT, MAIS A LUSSAC, DANS LES PROPRES CHAIS ET LE CUVIER DE Y..., OU IL AURAIT

déclaration de stock ou de récolte, fausse déclaration de récolte, et défaut de dépôt de déclaration d'encèpagement à payer diverses amendes, des pénalités proportionnelles, et la contre-valeur des vins

d'huissier du 26 mai 2000, sommation à ses sociétés fermières "d'avoir à terminer le raccotage et les travaux de remise en état de vignobles entrepris par la société civile d'exploitation agricole Les Vins

Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., 2 / du directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne

ainsi que l'y invitaient les conclusions, si le marché annuel faisant suite à un marché précédent ne s'inscrivait pas dans le cadre des usages en matière de vente de bouteilles aux professionnels du vin

était fixé en référence à la valeur du blé et que celui des dix-sept dernières années était fixé en référence au vin AOC ; que la société preneuse a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande

Etienne et Pierre X...avaient l'un et l'autre utilisé la cave vinicole, qu'à compter de l'année 2006 M.

[I] a été engagé par la société Coopérative viticole La Suzienne (la société) exerçant une activité de commercialisation de vin en vrac auprès de maisons de négoce de vin, en qualité de directeur technique

et du vin sollicité certes par l'Institut coopératif du vin mais qui n'est remis en cause par aucun élément de preuve contraire ; Cet organisme qui fait autorité indique en effet "à notre connaissance

novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Vigier

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société coopérative agricole " Cave Coopérative Les Vignes Vieilles " (la société coopérative

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse C..., et Marie Z..., veuve X...,

biens dépendant de son exploitation agricole devait être regardés comme des biens professionnels exonérés d'ISF et obtenir la décharge des cotisations supplémentaires mises à sa charge au titre des années

D...), datée du 26 janvier 2016, indiquant que depuis trois ans, les vignes sont mal entretenues et en mauvais état ; ces éléments apparaissent toutefois insuffisants à fonder une résiliation du bail,

Les différents courriers en date des 21 novembre 2010, 5 février 2011 et 9 avril 2011 de la SARL SO FI TWIN'S adressées à madame Anne Y... faisaient valoir la résiliation du commodat susvisé.

des vins à destination de cognac, sous l'enseigne « [Z] [C] » et exploite le nom de domaine « [06].com » enregistré en 2000. 3.

du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des sociétés Aux Vins