Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

demeurant tous deux à La Garder, Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme Anne-Marie

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SOUQUE, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1984 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°/ La société anonyme CHARIOTS ELEVATEURS FIAT,

Anne-Marie, veuve G..., 4°/ de M. Serge G..., 5°/ de M. Jean-Marie, Raoul Z..., 6°/ de Mme F... Toussainte, veuve A..., 7°/ de Mme A...

(Cher), 7°) Mme Annie E..., demeurant ..., 8°) M. Hubert Y..., demeurant ... (Cher), 9°) M. Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Aline, Anne-Marie, veuve A... Y..., professeur, 2°) de Mlle A... Françoise, Claude, étudiante, 3°) de M. A...

Jules A..., 3°) de Mme Anne-Marie X... épouse A..., demeurant tous deux 5, Le Ventaire, à Rivière (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Georges F..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique, même sous forme de bonnet

(Haute-Corse), 4°) de Mme Marie-Thérèse A..., épouse P..., demeurant bâtiment N Les Châtaigniers Tattone, à Vivario (Haute-Corse), 5°) de M. Ange, Pierre V..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange Y..., épouse FRANCO, demeurant à Nice (Alpes maritimes),

Alain X..., demeurant tous les trois à Luché-Thouarsais (Deux-Sèvres), Saint-Varent, 5 / de Mme Monique A..., née X..., demeurant à Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres), Thouars, 6 / de Mme Anne-Marie