puis a réussi à maîtriser son véhicule qui " partait dans tous les sens " et dont il craignait qu'il ne se renverse ; qu'il n'a pas regardé dans son rétroviseur car il était " sous le choc " ; qu'Anthony

travail dissimulé dont elle a déclaré les prévenus coupables, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, des indemnités propres à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit

X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'Antony, en date du 20 juin 2006, qui, pour excès de vitesse d'au moins 30 km / h, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

X... au milieu de la chaussée ; que, par la suite, M.

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 MAI 1978) QUE, PAR ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1974, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT A CREE UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE RENOVATION URBAINE <SAINT-SATURNIN> A ANTONY

Anthony X... dans l'évaluation de l'incapacité permanente partielle devant lesdites juridictions.

DOIT EMANER DES DEMANDEURS EN PERSONNE OU D'UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL A CET EFFET; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI A ETE FAITE LE 2 AVRIL 1979 AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANTONY

Alain X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANTONY, en date du 21 septembre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

et au gain manqué par l'autre partie par suite de la contravention.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Franco Suisse du bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony

formé par la société Compagnie de restaurants et cafétérias (CRC), dont le siège est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le tribunal d'instance d'Antony

A..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'Antony, en date du 15 novembre 2016, qui a déclaré non avenue son opposition au jugement de ladite juridiction, en date du 17 mars 2015, l'ayant

Anthony X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 décembre 2016, qui a prononcé sur un crédit de réduction de peine

X..., exploitant de la société " Taxi Anthony ", a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours

Anthony X... régulièrement convoqué, appelé, est ni présent ni représenté ; qu'il appartient sur le fondement des articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil à M.

ANDRE, A LA DATE DES FAITS MAIRE DE LA COMMUNE D'ANTONY, EST, AU SENS DES ARTICLES PRECITES ET SELON LES TERMES DE LA PLAINTE, SUSCEPTIBLE D'ETRE INCULPE DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 44 DE LA

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitale des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 92160 Antony

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN JEU ET A LA SUITE D'UNE DISPUTE, LE MINEUR ERIC X...