elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil et, par fausse application, l'article 1351 du même code, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Q... devant la cour d'appel est recevable au regard des dispositions de l'article R 1452-6 ancien du code du travail applicable à la présente instance en application de l'article 45 du décret n° 2016-660

à la partie poursuivante, des articles 122-4, 311-1, 311-3, 311-14 du code pénal, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

31 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 étendue, dite SYNTEC, ensemble l'article 1134 du code civil ;

1134 du code civil, ensemble les articles L. 3123-1 et L. 3123-6 du code du travail.

1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

matière d'emploi et de travail, ensemble les articles L.1132-1 et L.1132-4 du code du travail et l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon

Q... et de Mme V... aux motifs que le certificat d'immatriculation mentionnent comme propriétaire M. et Mme Q..., les juges du fond ont violé les articles 544 et 1538 du Code civil, ensemble l'article

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

Z... ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... ès qualités à verser à M.

, et a donc violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L 1132-1, L 1134-1 et L 2141-5 du code du travail.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

3 du code civil ; Attendu, qu'il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger d'en rechercher soit d'office, soit à la demande d'une partie qui l'invoque, la teneur, avec le concours

223-15-2 du Code pénal, 313-4 du Code pénal abrogé par la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme

Mura, demeurant ..., 15 / de M. Etienne YX..., demeurant ..., 16 / de M. Marcel XW..., demeurant ..., 17 / de M. Antoine XZ..., demeurant ..., 18 / de M.