(ASA), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme L... C..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Q...

La SAS [Adresse 1] a effectivement présenté et fait visiter le bien confié à la vente le 31 juillet 2008 à un représentant de la société France ASIA puis a dénoncé cette visite par mail adressé le 1er

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

AUX MOTIFS QUE « L'association dénommée ASFA gère des établissements de santé à la Réunion, dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Elle emploie plus de cinq cents salariés.

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du travail ; 3° / qu'elle avait versé aux débats devant la cour d'appel une attestation de Mme Asma

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

X..., dit Melhem, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Mohamed, et son épouse Asma X..., ont, en mars 1990, assigné le procureur de la République pour voir

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 22-15.397 Demandeur(s) : l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte Nord Franche-Comté (ASEA) Avocat(

X... a confié le déplacement d'une vedette de Toulon à Port-Louis (Ile Maurice) à la société Sud Marine ; que celle-ci a sous-traité le transport à la société Pol-Asia shipping (la société Pol-Asia), affréteur

André X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Pau, 15 janvier 2009), qui a placé sous tutelle sa mère Mme Y..., veuve X..., née le 7 octobre 1919, d'avoir désigné l'ASFA pour exercer les fonctions

statuts - qu'il a cherché dans cette association à "résoudre son problème et à éviter à d'autres pareilles injustices" ; qu'au reste quelques éléments épars dans la procédure tels le témoignage d'Assia

demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de l'Agence de surveillance d'intervention et d'assistance (ASIA

PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par Assia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : M 22-13.737 Demandeur(s) : la société Asia-Eu Investment Pte Ltd Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur

Mokrane, Mouloud et Marc X..., de Mmes Y..., Z... et A..., et de l'association tutélaire de Seine-et-Marne, prise en qualité de curateur d'Asmane X... ; Attendu que Asmane X... est décédé le 21 janvier

société Schenker France (la société Schenker), agissant en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation du transport de colis contenant des articles décoratifs fabriqués par la société Honest Asia