l'ordonnance confirmée, ne contient aucune appréciation sur la durée de la détention, depuis plus de deux ans, de Daniel X..., qui soutenait que le principe du respect du délai raisonnable avait été bafoué

vote, et de violation et de tentative de violation du secret de vote ; ils nécessitent une répression sévère eu égard aux importantes responsabilités assumées par le prévenu, lequel n'a pas hésité à bafouer

ne portaient pas atteinte à la destination de l'ouvrage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1792 du Code civil ; 3 / que l'expert judiciaire Bagot

Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lequel siégeait déjà dans l'instance ayant donné lieu aux arrêts des 24 mai 2002 ordonnant cette mesure et du 25 octobre 2002 rejetant une

statuant sur renvoi après cassation, que, titulaire d'un marché passé avec la Société centrale immobilière de construction du Sud-Ouest (SCICSO) pour l'édification d'un ensemble immobilier, la société Balout

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° A 15-19.909 R É P U B L

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 26 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE BALOUT ENTREPRENEUR, AYANT

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2010), que Mme Djamila X...est née le 16 mars 1961 à Ain Temouchent (Algérie), de Zoubir X..., et Batout

produisant un constat d'huissier de justice établi le 25 septembre 2008, qui a relevé au siège de l'exploitation de ce dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots

. ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent à constater la mise en place décidée du prolongement du mouvement Al Baqoun, lié à l'AIS, en dehors du territoire algérien, la création d'un

X... a été victime d'une chute au cours d'une promenade à cheval organisée par la société La Ferme équestre du Babour, le cheval de Mme Y..., accompagnatrice, ayant effectué une ruade qui l'a atteint au

Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

une marge d'isolement d'au moins 5,00 m des limites séparatives, ni l'article 12 dudit cahier des charges relative aux clôtures en limites séparatives qui prescrit qu'elle sont constituées par un mur bahut

Le 27 juin 2009, les deux moteurs, tribord puis bâbord, ont présenté des dysfonctionnements, auxquels il n'a pas été possible de remédier et qui ont été imputés par un expert judiciaire à la livraison

X... pour liquidateur ; que la SEEP a elle-même sous-traité une partie des prestations à la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) aux droits de laquelle se trouve la société Barbot CM

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 30 JUIN 1969), BABERT, AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS CLERC ET CARDONNE, A FAIT ASSIGNER, EN 1965

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui