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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91114
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90825
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] est dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Papeete de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation de Mme [E].
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société Le Canotier, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3e
3 novembre 2005
3 novembre 2005
territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice de Beynost
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb38
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 10 mai 1995, qui, pour publicité comparative illicite, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300334
5 avril 2018
5 avril 2018
Benoît X... estime que les dispositions statutaires du GFA du Chêne constitué le 19 octobre 2009 ne lui permettraient pas d'exploiter personnellement par faire-valoir direct les parcelles ; M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gantzer Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90008
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90290
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'état de ces données, il importe de faire droit à la requête aux fins de rabat et de renvoyer l'examen de la requête initiale aux fins de radiation à une audience ultérieure.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90674
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90762
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90242
19 mars 2026
19 mars 2026
Adresse 1], représenté par la société Capital immobilier, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [K] épouse [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201785
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100566
28 mai 2015
28 mai 2015
président relève que le certificat du docteur Z... du 2 janvier 2014 répond aux obligations posées par l'article L. 3213-3 du code de la santé publique et il ne saurait lui être fait grief de ne pas faire
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4136b
27 juin 1973
27 juin 1973
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR BENOIT
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c92
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Serge X..., 2°/ Mme Brigitte X..., née Z..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90786
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation présentée par M. [S]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleciv2
ériel agricole lui appartenant, forméec/M. Thierry X
ECLI:FR:CCASS:2005:C200813
19 mai 2005
19 mai 2005
Thierry X..., son fils ; qu'un conseiller de la mise en état a désigné un expert pour faire les comptes entre les parties ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, M.
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