Paul-Henri Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Giroud, docteur en médecine, professeur de pharmacologie à la faculté de médecine de Cochin-Port-Royal et Jean X..., professeur titulaire de thérapeutique, médecin-chef des hôpitaux de Bordeaux, et Henri

dépôt n° 1149/1 dès lors que ce certificat de dépôt concernait 5 667 veaux mis en dépôt le 27 mai 1987 et qu'à cette date la société H... n'avait aucun lien contractuel avec les établissements X..., Henri

ont procédé à leurs estimations ou calcul permettant ainsi aux parties ou, le cas échéant à la juridiction de jugement, de procéder à une éventuelle critique de leurs appréciations sans qu'il soit besoin

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité

effectuer les visites et saisies ; a constaté le concours de Jean Y..., directeur régional, directeur de la direction nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, Henri

l'utilisation du numéro client de la SARL Medic'Urcko, sise 33 route du Polygone, commerce d'appareillages médicaux actuellement en sommeil qui avait été géré en droit par le père de Patricia Z..., Henri

et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Henry

constitue un médicament dont la vente est réservée aux pharmaciens toute substance ou composition présentée comme ayant des vertus thérapeutiques, de manière explicite ou implicite, et sans qu'il soit besoin

Henri Leroy et du dossier qui y est joint que cette requête figure en original dans une procédure n° 191/82 suivie contre X... devenu Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote

le renvoi de la personne en ayant bénéficié devant une juridiction de jugement que si la partie civile justifie de son intérêt à agir ; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, sans indiquer, au besoin

la société Biotechnica a été constituée pour la reprise des actifs d'une société Mecacycles dont le siège social était à Saint-Etienne, son activité résidant dans la fabrication de cadres de cycles ; Henri

.) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...

Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M. Gabriel XXX..., - Mme Sophie YYY..., - M. Patrick ZZZ..., - Mme Michèle AAA..., - M. Bruno BBB..., - M. Gaston VV..., - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p