Y..., la SCP notariale, devenue la SCP Pascal et Benoît Y..., en réparation de leurs préjudices, M.

Gustave, Benoît F..., demeurant PK 12,5, côté montagne, quartier Pothier, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 9°/ Mme D...

Benoît XB..., demeurant ..., 25 / de M. Maurice XC..., demeurant 54930 Housseville, 26 / de M. Pierre T..., demeurant 54740 Benney, 27 / de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 28 / de M.

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association Foyer Saint-Benoit

Louis B..., locataire depuis 1922 d'un appartement, propriété de MM.

violation de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article L. 112-2 du Code pénal, des articles 62-1, 973, 593 et 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 57 de la loi

pas, avant le 1er juin 1948, affectés à l'habitation ; que la cour d'appel ne précise pas à quel usage étaient affectés les locaux loués à M.

du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin

Louis B..., - Mme Hélène C..., - M. V..., - M. D... E..., - M. Antoine F..., - M. François Z..., - M. Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M.

Guy P..., domicilié centre commercial Saint-Benoit, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, 29°/ M.

Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M. Michel B..., demeurant 45, Route nationale à Jonage (Rhône), 7 / de M.

Benoît X... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 08-15. 386 : Vu l'article L. 411-34 du code rural ; Attendu qu'en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire

Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle de fabrication Logis nouveaux (SIP

Leur reprochant de ne pas avoir mis en demeure la société Nossol de satisfaire aux obligations de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, la société ACR a assigné les sociétés

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Benoit P..., domicilié [...] , 31°/ à M. Stéphane P..., domicilié [...] , 32°/ à M. Bruno P..., domicilié [...] , 33°/ à M. Harold Q..., domicilié [...] (Singapour), 34°/ à M.

de la Baie du Gaou Bénat, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles